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RECRUTEMENT ET CONTRAT DE TRAVAIL

Dès qu’un poste conforme aux compétences et qualifications d’un salarié bénéficiant d’une priorité de réembauche se libère, l’employeur doit le lui proposer et ce, même si le salarié a déjà retrouvé un emploi ou a déjà refusé ce poste par le passé.

Si l’employeur ne respecte pas la priorité et opte pour une candidature externe alors qu’un ancien salarié a demandé à bénéficier de la priorité de réembauche, il peut être condamné à l’indemniser, à raison d’au moins 1 mois de salaire s’il avait au moins 2 ans d’ancienneté et que l’entreprise compte au moins 11 salariés. En deçà de 11 salariés ou s’il avait moins de 2 ans d’ancienneté, l’indemnité est calculée en fonction du préjudice subi, dont le juge apprécie l’existence et l’étendue.

En revanche, la priorité ne joue pas s’agissant d’un poste à pourvoir par mobilité interne : si l’ex- salarié disposant d’une priorité de réembauche est prioritaire par rapport à un candidat externe, il ne l’est pas par rapport à un candidat interne. Par ailleurs, si plusieurs ex-salariés souhaitent exercer leur priorité de réembauche, aucun n’est prioritaire par rapport aux autres et l’employeur est libre de choisir celui qui, parmi eux, lui semble le mieux correspondre au poste à pouvoir.

Rappelons qu’au moment du licenciement économique, les salariés concernés doivent être informés par écrit de l’existence de la priorité de réembauche et de la durée pendant laquelle elle peut être exercée. Cette durée est d’un an à compter de la date de fin du préavis, exécuté ou non.

Le code du travail (art. L. 4153-6) interdit d’employer un salarié mineur ou d’affecter un stagiaire mineur au service du bar dans un débit de boissons à consommer sur place. On peut en déduire a contrario qu’il est possible d’employer ou de prendre en stage un mineur dans un restaurant, en cuisine ou au service.

S’agissant du service au bar, il faut noter que cette interdiction comporte un certain nombre de dérogations. En effet, elle ne s’applique pas au conjoint du débiteur de l’obligation ni à ses parents et alliés jusqu’au 4^e degré inclus. Dans les débits de boissons agréés (l’agrément étant délivré par le Préfet et pour une durée de 5 ans renouvelables), elle ne s’applique pas non plus aux mineurs de plus de 16 ans s’ils suivent une formation, comportant plusieurs périodes en entreprise, destinée à leur faire acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles.