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L’employeur est obligé d’adresser aux élus suppléants du CSE une convocation aux réunions de cette instance.
Vrai ou faux ?
Natacha, responsable RH
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C’est faux.
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Smart Action RH
Si l’on s’en tient strictement aux dispositions du code du travail, et sauf à ce qu’une jurisprudence ne fixe un jour une règle contraire, rien n’oblige l’employeur à adresser aux membres suppléants du CSE une convocation aux réunions de cette instance. Sauf accord ou usage plus favorable, ces suppléants ne peuvent en effet assister aux réunions du CSE qu’en remplacement d’un membre titulaire absent.
Cependant, pour qu’un suppléant puisse effectuer ce remplacement dans les meilleures conditions, a fortiori si cela se décide en dernière minute, mieux vaut qu’il soit informé par avance de la date, de l’heure, de l’ordre du jour et du lieu de la réunion. Cela lui permettra de se rendre disponible et d’avoir connaissance des points qui seront abordés à cette occasion.
En pratique, de nombreux accords d’entreprise relatifs au CSE font preuve de pragmatisme et prévoient une disposition selon laquelle les membres suppléants du CSE recevront une convocation à titre informatif. Ils peuvent aussi prévoir que chaque titulaire informera – dès qu’il aura connaissance de son absence – le suppléant appelé à le remplacer et communiquera son nom au secrétaire et au président du CSE.
En l’absence d’accord, il est possible d’élargir la liste de diffusion des convocations aux suppléants, en les mettant en copie « pour information ».