RELATIONS SOCIALES

METTRE EN PLACE LES IRP

Élire ses représentants du personnel (CE/DP/DUP)

• Décompter les effectifs (CE)
• Etablir le cadre de la mise en place des IRP
• Préparer les élections professionnelles (CE, DP ou DUP)
• Organiser les élections (CE, DP ou DUP)
• Issue des élections professionnelles (CE, DP ou DUP)
• Organiser les élections partielles (CE, DP ou DUP)
• Instituer une DUP conventionnelle
• Élire un comité central d'entreprise

Mettre en place le CHSCT

• Définir le périmètre de mise en place du CHSCT
• Désigner les membres du CHSCT
• Installer le CHSC

Élire le CSE

• Décompter les effectifs (CSE)  
• Établir le cadre de la mise en place du CSE  
• Préparer l'élection du CSE  
• Organiser l'élection du CSE  
• Issue de l'élection du CSE  
• Organiser une élection partielle du CSE
• Élire un CSE central

Les syndicats dans l'entreprise

• Mesurer la représentativité
• Les moyens des syndicats dans l'entreprise

Informer et consulter les IRP

Mettre en place la BDES

• Créer la BDES

Consulter le CE ou la DUP

• Respecter les délais de consultation du CE
• Organiser les trois consultations annuelles obligatoires du CE
• Respecter les consultations ponctuelles du CE
• Faire face à une demande d'expertise du CE

Consulter le CHSCT ou la DUP

• Respecter les délais de consultation du CHSCT
• Respecter les consultations obligatoires du CHSCT
• Mettre en place une ICCHSCT
• Faire face à une demande d'expertise du CHSCT
• Faire face au droit d'alerte du CHSCT

Consulter le CSE

• Conclure un accord sur le dialogue social
• Respecter les délais de consultation du CSE
• Organiser les 3 consultations récurrentes du CSE
• Respecter les consultations ponctuelles du CSE
• Faire face à une demande d'expertise du CSE
• Faire face au droit d'alerte du CSE

Réunir les instances

• Réunir le comité d'entreprise et le comité central d'entreprise
• Réunir la délégation unique du personnel
• Réunir les délégués du personnel
• Réunir le CHSCT et l'ICCHSCT
• Organiser une réunion commune
• Réunir le CSE et le CSE central

Donner au CE les moyens de fonctionner

• Gérer les moyens matériels et humains du CE
• Calculer les budgets du CE
• Comptabiliser et rémunérer les heures de délégation (CE)

Donner au CSE les moyens de fonctionner

• Gérer les moyens matériels et humains du CSE
• Calculer le budget du CSE
• Comptabiliser et rémunérer les heures de délégation (CSE)

NEGOCIER UN ACCORD D'ENTREPRISE

Conclure un accord d'entreprise

• Avec qui signer un accord d'entreprise ?
• À quel niveau négocier l'accord ?
• Conclure un accord sur l'emploi et le fonctionnement de l'entreprise

Réviser ou dénoncer un accord d'entreprise

• Avec qui réviser un accord d'entreprise ?
• Dénoncer un accord d'entreprise

Engager et mener vos NAO

• NAO : généralités
• Conduire la NAO sur les salaires et la durée du travail
• Conduire la NAO sur l'égalité professionnelle
• Négocier sur la GPEC