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Loi « Climat et résilience », nouvelles règles de construction réécrites par décret et recodifiées dans le livre Ier du CCH, mise en place du régime des SCOT et de la hiérarchie des normes d’urbanisme…

Pour comprendre et appliquer les dispositions en vigueur, fiez-vous à notre documentation. Notre rédaction traduit en commentaires objectifs et accessibles toute la réglementation.

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Exemples :

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Urbanisme commercial
  • Projet partenarial d’aménagement (PPA) et grande opération d’aménagement (GOU)
  • Littoral
  • Architectes
  • Performance énergétique
  • Habitat indigne
  • APL


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