Logiciel Permanent
Menez de A à Z vos ruptures du contrat de façon sécurisée
en tenant compte
du régime social et fiscal des indemnités de rupture.
6 étapes seulement pour établir votre procédure et votre calcul d’indemnité
1. Choix de la convention collective
2. Choix du motif de rupture
3. Saisie des données salarié/entreprise
4. Calcul du préavis conventionnel et saisie du salaire de référence
5. Calcul de l’indemnité légale et conventionnelle (nationale/locale)
6. Calcul du régime social et fiscal des indemnités
Grâce aux Préférences, vous pouvez adapter le cas de rupture au plus près de la réalité de votre entreprise, en paramétrant les jours ouvrés, les jours fériés, la prise en compte de l’ancienneté en année/mois ou année/mois/jour, etc.
Vous effectuez des calculs exacts au centime près en utilisant les options : reprise d’ancienneté, déduction d’absences, proratisation du salaire de référence pour tenir compte d’un temps partiel ou pour affiner les bases de calcul de l’indemnité (ancienneté et salaire de référence).
En appliquant le régime sociale et fiscal des indemnités, vous vérifiez de façon exacte le montant soumis à impôt, cotisations, CSG et CRDS etc
Un calendrier de procédure légale
assorti de pièces de procédures
L’outil établit automatiquement le calendrier
de procédure légale complet.
Vous accédez également à des pièces de procédure personnalisables
(convocation à l’entretien préalable,
lettre de licenciement…).
Le document de synthèse pour vos dossiers client
Pour faciliter la facturation de vos missions de conseil et sauvegarder la procédure et le calcul relatifs à votre client, vous retrouvez toutes les informations synthétisées dans un document PDF personnalisable (logo, coordonnées, commentaires…).
Pour toute information, contactez-nous au 01 40 92 36 36
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