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Votre e-procédure en détails

  • Calendrier de procédure
  • Outil de calcul
  • Modèles personnalisables
  • Fiches pratiques

Le calendrier de procédure pour connaître toutes les dates clés

Il vous indique automatiquement, à partir d'une date de début que vous aurez entrée, les dates des prochaines échéances. Il tient compte des jours fériés et délais postaux.

LE PLUS
Vous pouvez modifier les dates indiquées. Vous êtes alerté si cela entraîne une non-conformité de la procédure.

Les modèles personnalisables pour effectuer rapidement vos formalités

Ils vous aident à rédiger rapidement les documents ad hoc, en conformité avec la loi :

  • Invitation à négocier
  • Assistance de l'employeur
  • Demande d'homologation
  • Convention de rupture

Les outils de calcul pour évaluer et anticiper les indemnités

Ils vous permettent de :

  • Calculer en toute sécurité l'indemnité légale de rupture, avec le détail du calcul.
  • Connaître le régime fiscal et social de la somme calculée : vous pouvez ainsi expliquer au salarié dans quelle mesure la somme sera imposable, par exemple.

Les fiches pratiques pour tout savoir de la règlementation

Règles juridiques et administratives à appliquer, procédures et délais à respecter, points de vigilance : vous avez toutes les informations pour agir efficacement.

L'outil contient les fichers suivantes :

  • Le point sur la rupture conventionnelle : homologation, cas d'interdiction, coût pour l'entreprise...
  • Exemples commentés de décisions de jurisprudence, portant sur le contexte de la rupture, le contenu de la convention de rupture et la procédure applicable.
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