RELATIONS SOCIALES
METTRE EN PLACE LES IRP
Élire ses représentants du personnel (CE/DP/DUP)
- Décompter les effectifs (CE)
- Etablir le cadre de la mise en place des IRP
- Préparer les élections professionnelles (CE, DP ou DUP)
- Organiser les élections (CE, DP ou DUP)
- Issue des élections professionnelles (CE, DP ou DUP)
- Organiser les élections partielles (CE, DP ou DUP)
- Instituer une DUP conventionnelle
- Élire un comité central d'entreprise
Mettre en place le CHSCT
- Définir le périmètre de mise en place du CHSCT
- Désigner les membres du CHSCT
- Installer le CHSC
Élire le CSE
- Décompter les effectifs (CSE)
- Établir le cadre de la mise en place du CSE
- Préparer l'élection du CSE
- Organiser l'élection du CSE
- Issue de l'élection du CSE
- Organiser une élection partielle du CSE
- Élire un CSE central
Les syndicats dans l'entreprise
- Mesurer la représentativité
- Les moyens des syndicats dans l'entreprise
Informer et consulter les IRP
Mettre en place la BDES
Consulter le CE ou la DUP
- Respecter les délais de consultation du CE
- Organiser les trois consultations annuelles obligatoires du CE
- Respecter les consultations ponctuelles du CE
- Faire face à une demande d'expertise du CE
Consulter le CHSCT ou la DUP
- Respecter les délais de consultation du CHSCT
- Respecter les consultations obligatoires du CHSCT
- Mettre en place une ICCHSCT
- Faire face à une demande d'expertise du CHSCT
- Faire face au droit d'alerte du CHSCT
Consulter le CSE
- Conclure un accord sur le dialogue social
- Respecter les délais de consultation du CSE
- Organiser les 3 consultations récurrentes du CSE
- Respecter les consultations ponctuelles du CSE
- Faire face à une demande d'expertise du CSE
- Faire face au droit d'alerte du CSE
Réunir les instances
- Réunir le comité d'entreprise et le comité central d'entreprise
- Réunir la délégation unique du personnel
- Réunir les délégués du personnel
- Réunir le CHSCT et l'ICCHSCT
- Organiser une réunion commune
- Réunir le CSE et le CSE central
Donner au CE les moyens de fonctionner
- Gérer les moyens matériels et humains du CE
- Calculer les budgets du CE
- Comptabiliser et rémunérer les heures de délégation (CE)
Donner au CSE les moyens de fonctionner
- Gérer les moyens matériels et humains du CSE
- Calculer le budget du CSE
- Comptabiliser et rémunérer les heures de délégation (CSE)
NEGOCIER UN ACCORD D'ENTREPRISE
Conclure un accord d'entreprise
- Avec qui signer un accord d'entreprise ?
- À quel niveau négocier l'accord ?
- Conclure un accord sur l'emploi et le fonctionnement de l'entreprise
Réviser ou dénoncer un accord d'entreprise
- Avec qui réviser un accord d'entreprise ?
- Dénoncer un accord d'entreprise
Engager et mener vos NAO
- NAO : généralités
- Conduire la NAO sur les salaires et la durée du travail
- Conduire la NAO sur l'égalité professionnelle
- Négocier sur la GPEC