RUPTURE DU CONTRAT

Licencier

• Licencier pour motif économique : les précautions à prendre
• Licencier pour motif économique : les procédures hors PSE
• Licencier pour motif économique : les procédures avec PSE  
• Licencier pour faute  
• Licencier pour insuffisance professionnelle  
• Licencier pour absences répétées ou prolongées
• Licencier une femme enceinte  
• Licencier un salarié en AT/MP  
• Licencier un salarié protégé  
• Licencier pour inaptitude  
• Maîtriser les indemnités de rupture  
• Signer une transaction  

Proposer une rupture conventionnelle

• Signerune rupture conventionnelle individuelle
• Négocier une rupture conventionnelle collective

Faire face au départ du salarié

• Le salarié démissionne  
• Le salarié prend acte ou demande la résiliation judiciaire de son contrat
• Le salarié part ou est mis à la retrait