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Question de RH | La réponse Smart Action

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L’employeur est obligé d’adresser aux élus suppléants du CSE une convocation aux réunions de cette instance.
Vrai ou faux ?

Natacha, responsable RH

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C’est faux.

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Si l’on s’en tient strictement aux dispositions du code du travail, et sauf à ce qu’une jurisprudence ne fixe un jour une règle contraire, rien n’oblige l’employeur à adresser aux membres suppléants du CSE une convocation aux réunions de cette instance. Sauf accord ou usage plus favorable, ces suppléants ne peuvent en effet assister aux réunions du CSE qu’en remplacement d’un membre titulaire absent.

Cependant, pour qu’un suppléant puisse effectuer ce remplacement dans les meilleures conditions, a fortiori si cela se décide en dernière minute, mieux vaut qu’il soit informé par avance de la date, de l’heure, de l’ordre du jour et du lieu de la réunion. Cela lui permettra de se rendre disponible et d’avoir connaissance des points qui seront abordés à cette occasion.

En pratique, de nombreux accords d’entreprise relatifs au CSE font preuve de pragmatisme et prévoient une disposition selon laquelle les membres suppléants du CSE recevront une convocation à titre informatif. Ils peuvent aussi prévoir que chaque titulaire informera – dès qu’il aura connaissance de son absence – le suppléant appelé à le remplacer et communiquera son nom au secrétaire et au président du CSE.

En l’absence d’accord, il est possible d’élargir la liste de diffusion des convocations aux suppléants, en les mettant en copie « pour information ».

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Une différence de diplôme justifie toujours un écart de rémunération entre deux salariés embauchés pour occuper le même poste.
Vrai ou faux ?

Inès, responsable RH

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C’est faux.

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Une différence de diplômes entre deux salariés occupant le même poste peut expliquer une différence de rémunération si l’employeur est en mesure de le justifier par des éléments objectifs. Si les deux salariés n’ont pas le même niveau d’expérience, ce peut être un élément objectif. La différence d’expérience est d’ailleurs l’un des principaux critères pris en compte pour justifier un écart de rémunération, notamment lors de l’embauche. Le niveau de diplôme peut aussi être un élément objectif pour autant que ce diplôme soit en rapport direct avec le poste et atteste de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction. Si cela n’est pas démontré, l’écart de rémunération sera plus difficile à justifier (Cass. soc., 13 nov. 2014, n° 12-20.069).

Ainsi, si un commercial terrain titulaire d’un BTS technico-commercial (bac +2) se plaint d’être moins bien rémunéré qu’un collègue, plus jeune mais diplômé d’une école de commerce (bac +5) exerçant les mêmes missions que lui sur un périmètre comparable, il a toutes les chances d’obtenir gain de cause si l’employeur ne parvient pas à démontrer en quoi la possession d’un diplôme d’école de commerce est nécessaire à l’exercice de la fonction.

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