Le comité social et économique a désormais l’obligation de désigner un référent Covid-19. Vrai ou faux ?
Faux !
Si le comité social et économique doit bien, depuis le 1er janvier 2019, désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, il n’a aucune obligation de désigner un référent Covid-19 parmi ses membres.
Heureusement, l’absence d’obligation juridique ne l’empêche pas de procéder à une telle désignation, qui selon nous présente un intérêt certain. Pas besoin de l’autorisation de l’employeur, dès lors que cela ne lui impose aucune obligation supplémentaire.
L’idée de ce référent est de permettre au CSE de confier à l’un de ses membres un rôle privilégié par rapport à toutes les questions liées au Covid-19 dans l’entreprise et d’en faire l’interlocuteur de l’employeur. À charge ensuite pour ce référent de rendre compte au CSE et à la commission santé, sécurité et conditions de travail, s’il y en a une, de ses interventions auprès des RH, de la médecine du travail, etc., des problèmes rencontrés sur le terrain, des questions soulevées par les salariés et de leurs éventuelles inquiétudes, des mesures permettant d’améliorer la prévention, etc.
Il est également important de permettre aux salariés d’avoir un interlocuteur unique pour toutes les questions liées au Covid-19. À charge pour ce référent d’aller à leur rencontre sur le terrain, de mener des inspections, de jouer un rôle de relais de la direction et du CSE, de les informer sur tel ou tel point, de répondre à leurs questions, de faire remonter au CSE et à la direction leurs questions et les éventuels problèmes, etc. À ce titre, il peut être utile de mettre en place un canal de communication dédié au Covid-19 pour permettre aux salariés de faire remonter auprès du référent leurs questions. Par exemple, des fiches de signalement, une adresse mail, un fichier partagé, etc.
Et côté entreprise ? L’employeur n’a pas plus d’obligation que le CSE. Cependant, le ministère du Travail incite vivement les entreprises à désigner un référent Covid-19. Même s’il n’a pas vraiment de valeur juridique contraignante, le Protocole de déconfinement prévoit en effet une telle désignation en vue de veiller à la mise en œuvre des mesures de prévention définies et à l’information des salariés.
Pour en savoir plus, consultez ci-dessous les extraits du nouveau Guide CSE. Un Guide pratique et des outils en ligne entièrement pensés pour les élus du CSE, afin de les aider à mener à bien leurs nouvelles missions.
