Le comité social et économique peut déclencher une expertise en cas de risque grave pour la santé des salariés. Vrai ou faux ?
C’est vrai et ça l’était déjà pour le CHSCT.
Le code du travail prévoit en effet que le CSE peut se faire assister par un expert habilité en qualité du travail et de l'emploi lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l'établissement (article L. 2315-94). En pratique, cette expertise doit permettre d'apprécier de la manière la plus objective possible les situations de travail, de remonter aux causes des risques professionnels et de disposer d'éléments permettant d'élaborer des solutions alternatives. Le risque grave doit être identifié et actuel et peut aussi bien concerner la santé physique que mentale des salariés.
Reste à savoir dans quelle situation le CSE peut invoquer un tel risque grave, sachant qu’il devra motiver sa décision de se faire assister par un expert. Il ne peut pas y avoir de réponse toute faite car tout va dépendre des circonstances de fait. Aussi, avant de décider en réunion plénière de déclencher une expertise pour risque grave, les élus ont vraiment intérêt à collecter un maximum d’informations auprès des salariés notamment, à recenser les incidents qui auraient pu se produire, à se pencher sur le nombre d’arrêts de travail et les éventuels départs de l’entreprise, etc. Il leur est également conseillé, surtout s’il y a un risque de contestation de l’expertise, d’essayer de trouver des cas de jurisprudence se rapprochant le plus possible de la situation à laquelle ils sont confrontés.
Pour en savoir plus, consultez ci-dessous les extraits du nouveau Guide CSE. Un Guide pratique et des outils en ligne entièrement pensés pour les élus du CSE, afin de les aider à mener à bien leurs nouvelles missions.
