15 jours
d’essai gratuit

Solution Compliance & éthique des affaires, concentre au sein d’une seule interface, tout ce dont vous avez besoin pour mener à bien l’ensemble de vos missions :

  • Assurer une veille réglementaire,
  • Appliquer et mettre en œuvre la réglementation pour être en conformité,
  • Mettre en place un programme de conformité.

INCLUS : Version Excel du Questionnaire AFA
Téléchargeable, interactif et complété par un mode d’emploi et des conseils pratiques d’utilisation, il permet :

  • De suivre l’état d’avancement des rubriques
  • De visualiser le taux de réponses renseignées
  • D’attacher en pièces jointes les documents qui complètent une réponse.

ÊTRE INFORMÉ DE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE ET DE LA PROFESSION

LA VEILLE PERMANENTE

Pour assurer une veille sur le thème de la compliance et de l’éthique des affaires. Ell analyse et commente l’actualité juridique et de la profession.

  • Un flux d’actualité quotidien qui garantit une veille en temps réel.
  • Une newsletter hebdomadaire pour faire le point sur les actualités essentielles.

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ANALYSER LES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE COMPLIANCE ET D’ÉTHIQUE DES AFFAIRES

LES ÉTUDES THÉMATIQUES

Pour connaître les détails et les subtilités de la réglementation, vérifier ou rechercher un point précis.

Convention judiciaire d’intérêt public • Convention écrite unique entre fournisseur et distributeur • Coopération commerciale • Coopération interentreprises • Déclaration de performance extra-financière • Devoir de vigilance • Entente - Abus de position dominante • Fonction compliance en entreprise • Lanceur d’alerte • LCB-FT Prévention du blanchiment • Procédure européenne de la concurrence • Procédure devant l’autorité de la concurrence • Procédures internes de prévention contre la corruption • Protection des données personnelles • Relations commerciales établies • Relations extérieures de l’Union européenne • Secret des affaires • Soft law • Tracfin

LES SOURCES

Pour retrouver de manière centralisée l’ensemble des sources indispensables.

  • Les Codes Dalloz en ligne pour bénéficier d’une expertise alliant objectivité de la sélection des textes, jurisprudences pertinentes, bibliographies et commentaires explicatifs.

    • Code Protection des données personnelles
    • Code de commerce
    • Code monétaire et financier
    • Code de la propriété intellectuelle
    • Code pénal

  • L’intégralité des sources Éditions Législatives, jurisprudences, textes, avis, recommandations des autorités de contrôle (AFA…)

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ÉLABORER UN PROGRAMME DE CONFORMITÉ EN ACCORD AVEC LA STRATÉGIE DE L’ENTREPRISE

LES SMART ACTION

Pour être guidé pas à pas dans vos démarches.

Smart Action Protection des données personnelles

  • Connaître les apports du RGPD
  • Déterminer si le RGPD est applicable
  • Établir son plan d’actions
  • Nommer un DPO
  • Garantir la licéité du traitement
  • Obtenir un consentement valide
  • Gérer les droits des personnes concernées
  • Tenir un registre des activités de traitement
  • Mener une analyse d’impact relative à la protection des données
  • Assurer la sécurité des données
  • Gérer la sous-traitance
  • Encadrer les relations contractuelles avec les sous-traitants
  • Encadrer les transferts de données hors de l’Union européenne
  • Obtenir une certification
  • Gérer un contrôle de la CNIL

Smart Action Anticorruption et fraudes internes

  • Identifier et prévenir la corruption
  • Nommer un responsable compliance
  • Le plan de compliance
  • La cartographie des risques
  • Le dispositif d’information et de formation des dirigeants et des salariés
  • Le régime disciplinaire
  • La convention judiciaire d’intérêt public
  • Les lanceurs d’alerte
  • La coopération avec les autorités de poursuites
  • L’agence française anticorruption
  • La sécurité financière
  • Le respect des droits de la défense
  • Le risque d’instrumentalisation des investigations
  • La notion d’enquête indépendante
  • Les enquêtes internes
  • La compliance sociale

Smart Action Concurrence

  • Ententes anticoncurrentielles / Abus de position dominante
  • Prévenir et gérer les risques concurrentiels
  • Usages commerciaux et pratiques
  • Procédure devant l’autorité de la concurrence
  • Les enquêtes DGCCRF et ADLC

Smart Action Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

  • Le devoir de vigilance
  • Le plan de vigilance

Smart Action Commerce et douane

  • Les sanctions internationales
  • Les sanctions états-uniennes
  • Formalités douanières

Toutes les étapes pour mener à bien et démontrer votre conformité grâce à une information organisée par thèmes, sous forme de fiches conseils, modèles, tableaux récapitulatifs, arbres décisionnels dynamiques, check-lists.

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