Toujours aux côtés
des travailleurs sociaux

Filiation et autorité parentale :
Naissance • Filiation • Adoption et accès aux origines • Autorité parentale

PMI Garde d’enfant :
Protection médico-sociale de l’enfant • Modes de garde • Congés pour accueil et garde d’enfant

Scolarité :
Aides financières à la scolarité (bourses d’enseignement et ARS) Protection de l’enfance : ASE • Défense des enfants • Tutelle et émancipation des mineurs

Formalités d’état civil :
État civil

Nom Couple :
Concubinage • PACS • Mariage • Divorce et séparation de corps

Prestations Familiales :
Règles communes aux prestations familiales • Allocations familiales • PAJE • Complément familial • ASF • AJPP • Aide à la gestion du budget familial

Location :
Droit commun de la location • Logement des personnes défavorisées • Location HLM • Aides au logement Hébergement : Hébergement d’urgence

Accès à la propriété :
Prêt à taux zéro • Prêts conventionnés • Prêts d’action logement • Aides à l’amélioration de l’habitat

Sécurité sociale :
Affiliation et immatriculation à la Sécurité sociale • Régime de l’Assurance maladie • Assurance volontaire et assurance gratuite • Contentieux de la Sécutité sociale • CMU-C

Accès aux soins :
Protection complémentaire • Accidents du travail et maladies professionnelles • Aide médicale • Grossesse : Femme enceinte • Prévention des maternités précoces et IVG

Insertion professionnelle :
Insertion profes-sionnelle des jeunes • Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi

Perte d’emploi :
Rupture du contrat de travail • Congé de reclassement et contrat de sécurisation professionnelle • Chômage

Retraite :
Préretraite • Indemnités versées lors du départ en retraite et protection sociale • Retraite de base des salariés • Retraite complémentaire des salariés • Retraite des non-salariés

Consommateur :
Protection du consommateur

Surendettement :
Prévention du malendet-tement et inclusion bancaire • Surendettement des particuliers

Impôts :
Impôt sur le revenu • Taxe d’habitation • Taxe foncière • CSG / CRDS

Handicap :
Reconnaissance de la qualité d’handicapé • Enfant handicapé • Adulte handicapé

Invalidité :
Assurance invalidité

Protection juridique :
Protection des majeurs

Maintien à domicile :
APA et aides au maintien à domicile

Accueil familial :
Accueil familial des personnes âgées

Accueil en établissement :
Établissements et prise en charge par l’aide sociale

Allocations vieillesse :
Allocation de veuvage et pension de veuf ou de veuve invalide • Pension de réversion • Allocations non contributives aux personnes âgées (ASPA - ASI) • Capital décès

Décès / Succession :
Décès • Successions et donations

Personnes sans ressources :
Obligation alimentaire • RSA et prime d’activité • Accès à l’aide sociale • Accès à l’aide sociale à l’hébergement • Accès à la justice

Étrangers :
Nationalité • Statut des étrangers