C’est faux.
L’employeur est soumis à une obligation générale de sécurité et doit mettre à la disposition de ses salariés tous les équipements de protection nécessaires pour assurer leur sécurité : lunettes, casques, gants, bouchons antibruit, chaussures de sécurité ... le confort des équipements étant une condition essentielle de leur bonne utilisation, il doit évidemment veiller à ce qu’ils soient adaptés à la morphologie des salariés (chaussures notamment). Mais il ne lui suffit pas de leur fournir, il doit aussi s’assurer qu’ils les utilisent. Si tel n’est pas le cas, sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident car même si le salarié a de toute évidence été négligent, il pourra être reproché à l’employeur de ne pas avoir été assez vigilant quant à la bonne utilisation de ces équipements de protection individuelle (EPI). Pour cette raison, et donc satisfaire à son obligation de sécurité, il peut sanctionner le salarié refusant d’utiliser les EPI mis à sa disposition car, ce faisant, il fait courir un risque à l’entreprise. Rappelons en effet que si chaque salarié doit, de manière générale, veiller à sa propre sécurité et à celle de ses collègues, ses négligences – même si elles peuvent être sanctionnées - ne dégagent pas pour autant l’employeur de ses propres responsabilités.
Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur doit déterminer les mesures et les conditions d’application des règles de sécurité dans l’entreprise, notamment par le règlement intérieur lorsque l’entreprise en est dotée (entreprises ou établissements d’au moins 50 salariés) ou par note de service. Outre son obligation générale d’information, il est également tenu d’organiser des formations renforcées à la sécurité lorsque le poste occupé présente des risques particuliers.
Pour en savoir plus, consultez ci-dessous les extraits du Guide Gestion et administration des RH. Pratique, concret et toujours à jour, cet ouvrage vous aide à gérer le personnel au quotidien et dans les situations exceptionnelles.
Un contenu complet et résolument opérationnel
Plus de 300 fiches pratiques répondent de manière précise et concrète à vos problématiques. Bonnes pratiques, règles juridiques et administratives à appliquer, procédures et délais à respecter, points de vigilance : vous avez toutes les informations pour agir efficacement.
Gérer la durée du travail, les congés et les absences du salarié
La durée du travail, le travail à temps partiel et la durée minimale d’activité, l’aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires, le compte épargne-temps, les congés payés, les congés de maternité, de paternité et d’adoption, la maladie, le congé parental d’éducation, les accidents du travail et la maladie professionnelle, le retour et l’inaptitude du salarié, l’absentéisme au travail…
Assurer la discipline dans l’entreprise
Les règles disciplinaires, le contrôle et la surveillance du salarié, l’exécution du contrat de travail, la notion de faute du salarié, la procédure disciplinaire...
S’acquitter des formalités administratives
Les déclarations, registres et affichages obligatoires, le bilan social, les rapports annuels, le reporting RSE…
Se séparer d’un salarié
La démission, la rupture du contrat à durée déterminée, le licenciement pour motif personnel, la rupture conventionnelle et la transaction, le départ à la retraite, les formalités à accomplir à la rupture du contrat…
Assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés
Santé et sécurité au travail : une obligation partagée, prévenir les risques professionnels efficacement, la médecine du travail, le compte personnel de prévention de la pénibilité.
Prêts à l’emploi, plus de 100 modèles personnalisables et outils interactifs vous aident à accomplir rapidement vos formalités et sécuriser vos procédures et actions.
Quelques exemples :
- Tableau des temps assimilés à du temps de travail effectif
- Réponse à une demande de report de la 5e semaine
- Report d’un congé sabbatique
- Notification d’une rupture anticipée d’un CDD pour inaptitude
- Notification d’une sanction disciplinaire
- Calcul des délais entre convocation et entretien préalable
- Registre des accidents bénins
- Âges de la retraite…
Près de 30 fiches Questions / Réponses vous permettent d’approfondir vos connaissances et comprendre les fondamentaux de l’univers RH.
Parmi les thèmes traités :
- Contre-visite médicale patronale
- Décès du salarié
- Communication interne
- Transfert d’entreprise
- Informatique et libertés : nommer un correspondant
- Entretien de départ
- Licenciement économique individuel
- Inaptitude et invalidité
- Faute inexcusable
- Délinquance en entreprise
- Mi-temps thérapeutique…
L’accès au Guide en ligne
Accessible partout et en permanence, vous retrouvez tout le contenu de l’ouvrage, mais aussi les modèles personnalisables, les outils de calcul et annuaires interactifs ainsi que les sources utiles.
Des informations toujours à jour
Des actualités ciblées
La lettre d’actualités mensuelle vous informe de l’essentiel des nouveautés pour les professionnels des RH (brèves, dossier thématique, cas de jurisprudence…).
La Veille Permanente, en ligne, analyse et décrypte les évolutions juridiques en cours dès que l’actualité le justifie.
Un dispositif complet de mise à jour
Chaque mois, la version en ligne est mise à jour pour intégrer les dernières évolutions liées à la matière
Chaque année, vous recevez un nouveau Guide broché entièrement mis à jour.