Logiciel Permanent

Titre 1

Découvrez en vidéo comment notre outil exclusif vous guide pas à pas dans la gestion
de vos ruptures de contrat de travail.

Haut de page

6 étapes seulement pour établir votre procédure et votre calcul d’indemnité

1. Choix de la convention collective
2. Choix du motif de rupture
3. Saisie des données salarié/entreprise
4. Calcul du préavis conventionnel et saisie du salaire de référence
5. Calcul de l’indemnité légale et conventionnelle (nationale/locale)
6. Calcul du régime social et fiscal des indemnités


Grâce aux Préférences, vous pouvez adapter le cas de rupture au plus près de la réalité de votre entreprise, en paramétrant les jours ouvrés, les jours fériés, la prise en compte de l’ancienneté en année/mois ou année/mois/jour, etc.

Vous effectuez des calculs exacts au centime près en utilisant les options : reprise d’ancienneté, déduction d’absences, proratisation du salaire de référence pour tenir compte d’un temps partiel ou pour affiner les bases de calcul de l’indemnité (ancienneté et salaire de référence).

En appliquant le régime sociale et fiscal des indemnités, vous vérifiez de façon exacte le montant soumis à impôt, cotisations, CSG et CRDS etc
 
 
 

Un calendrier de procédure légale
assorti de pièces de procédures

L’outil établit automatiquement le calendrier
de procédure légale complet.

Vous accédez également à des pièces de procédure personnalisables (convocation à l’entretien préalable,
lettre de licenciement…).
 
 
 

Le document de synthèse pour vos dossiers client

Pour faciliter la facturation de vos missions de conseil et sauvegarder la procédure et le calcul relatifs à votre client, vous retrouvez toutes les informations synthétisées dans un document PDF personnalisable (logo, coordonnées, commentaires…).

Haut de page

Pour toute information, contactez-nous au 01 40 92 36 36

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : droitsrgpd@lefebvre-sarrut.eu
Pour connaitre et exercer vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité : http://www.editions-legislatives.fr/politique-de-confidentialite-et-de-traitement-des-donnees-personnelles

Editions Législatives

Demande d'essai gratuit ou d'abonnement

25% de remise pour tout nouvel abonnement !

Je souhaite essayer le Logiciel Permanent Ruptures du contrat de travail, gratuitement pendant 15 jours.

Je m’abonne au Logiciel Permanent Ruptures du contrat de travail au tarif
de 1 538,10€ TTC*
(1 833,60€)

Je suis abonné à la documentation Conventions Collectives : je bénéficie
d'une remise de 50 %
sur mon abonnement au logiciel Permanent Ruptures du contrat de travail. Je m'abonne au tarif de 1 507,80 € TTC**.

L’abonnement comprend un accès en ligne
aux procédures, aux indemnités et aux modèles
à jour ainsi que la mise à jour mensuelle des formules de calcul et des procédures.


Adresse de facturation
(si différente de l'adresse de livraison)

* champs obligatoires

*Licence d’utilisation : Remise de 25% soit 738,75€ HT au lieu de 985€ HT. Avance sur abonnement annuel de 543 € HT payable à la commande. TVA : 20%. Soit 1 281,75 € HT au lieu de 1 528 € HT. Voir ici nos conditions générales
de vente et d’abonnement Tarifs valables jusqu’au 31/07/2021.

** Licence d'utilisation : 985 € HT. Avance sur abonnement de 271,5  € HT (543 € HT) payable à la commande. TVA : 20%.
Voir ici nos conditions générales de vente et d'abonnement. Tarifs valables jusqu’au 31/07/2021.