C’est vrai !
Il est encore possible d’acheter une formation à un organisme de formation qui n’est pas certifié Qualiopi, mais attention, cette formation ne pourra pas être financée sur des fonds publics ou mutualisés (Opco ou Caisse des dépôts et consignations, par exemple) et vous n’aurez aucune garantie sur la qualité de la formation.
Désormais, le responsable formation qui souhaite acheter une formation à un organisme de formation qui n’est pas certifié Qualiopi peut le faire mais il doit la financer sur son budget formation. Il ne peut pas obtenir de prise en charge financière de cette formation par les Opco ni sur aucuns fonds publics ou mutualisés des financeurs de la formation (ATPro, Etat, régions, Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi ou Agefiph).
Depuis le 1er janvier 2022, tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences doivent être certifiés Qualiopi pour bénéficier de ces fonds. La période transitoire accordée aux organismes en cours de certification au 1er janvier 2022 a pris fin le 31 mars.
À noter également que l’entreprise est entièrement libre de fixer ses propres règles. Elle peut donc décider d’avoir recours uniquement à des prestataires disposant de la certification Qualiopi même pour les formations financées sur ses fonds propres.
Cette réponse est extraite de la nouvelle édition 2022 du Guide FPC. Pratique, concret et toujours à jour, cet ouvrage vous donne toutes les clés pour maîtriser la formation professionnelle et ses évolutions. Pour en savoir plus, consultez ci-dessous les extraits du Guide Formation professionnelle continue.
Le Guide FPC
Complet
Conseils, modèles, accords de branche… Tout est dans le guide |
Accessible
Un langage clair, un contenu concret |
Fiable
Mise à jour |
1. Un ouvrage opérationnel
Près de 180 fiches vous donnent des informations précises pour élaborer et mettre en place, pas à pas, votre politique de formation.
• Le contenu du plan de développement des compétences
• Comment l’employeur peut-il abonder directement le CPF d’un salarié ?
• Quelle sanction à défaut de réalisation des entretiens professionnels ?
• Comment les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage sont-ils fixés ?
• Comment est organisée la Pro-A ?
• Quelles sont les dépenses prises en charge par l’Opco ?
• Les aides exceptionnelles à l’embauche d’un alternant
• Les modalités d’attribution de la certification « Qualiopi »
• Comment acheter une formation dans le cadre du CPF et quels sont les frais pris en charge ?
• Comment les contributions formation et alternance seront-elles recouvrées par les Opco à partir de 2022 ?
• Comment utiliser le dispositif Transitions collectives ?
Nos modèles de lettres et tableaux vous fournissent 40 exemples de documents, contrats et tableaux de bord.
Délit-formation : modèle de clause • CPF : demande du salarié, réponse de l’employeur • Congé de transition professionnelle : demande et réponse de l’employeur • Listes des labels et certifications qualité • Support d’entretien professionnel • Recueil des besoins en formation : fiche individuelle de demande
Un langage simple : pas besoin d’une formation pour utiliser l’ouvrage !
Les fiches professions indiquent les textes applicables en matière de formation professionnelle et le ou les Opco concernés, en fonction de la convention collective dont relève une entreprise.
Agriculture et agroalimentaire • BTP, matériaux de construction • Commerces • Culture, médias et loisirs • Economie sociale • Finance et conseil • Industries • Professions libérales, commerces et entreprises de proximité • Santé • Services à forte intensité de main d’œuvre • Transports et tourisme
Complet : tous les accords de branche sont consultables en ligne, en texte intégral.
20 fiches Questions / Réponses vous donnent des explications complémentaires pour aller plus loin sur des questions particulières.
Contrat de sécurisation professionnelle • Déclaration d’activité des organismes de formation • GPEC • POE individuelle • POE collective • Stage en entreprise…
L’accès au Guide en ligne
Accessible partout et en permanence, vous retrouvez tout le contenu de l’ouvrage, mais aussi toutes les sources utiles, en texte intégral (code du travail, accords de branche…) et un outil pratique « Trouver un Opco ».
2. Un ouvrage toujours à jour
La Veille Permanente
Une newsletter analyse et commente l’actualité juridique de votre matière (en ligne).
La lettre mensuelle « FPC Actualités »
Elle dresse un panorama complet de l’actualité de la formation professionnelle (réforme en cours, nouveaux accords de branche, dossier thématique, témoignages d’entreprises, les chiffres du mois…).
La mise à jour
Chaque mois, le Guide en ligne est automatiquement mis à jour.
Chaque année, vous recevez une nouvelle édition du Guide papier à jour.
Fiable : reposez-vous sur notre expertise et notre système unique de mise à jour permanente.