Indemnisation des dommages corporels
Ce nouveau numéro du bulletin spécial « Indemnisation des dommages corporels » vous présente sous forme de tableaux, 24 décisions extraites de la base de données « Jurisprudence chiffrée » et analysées pour tous les postes de préjudice sollicités par les victimes.
La première partie est consacrée à une analyse de ces décisions classées en fonction du taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) (plus ou moins 20 %), aussi appelé et du déficit fonctionnel permanent (DFP). Pour chaque préjudice, le montant alloué est indiqué et commenté, si nécessaire.
La seconde partie est consacrée à une étude approfondie de l'indemnisation accordée par les juges en matière de préjudice sexuel, lequel se décompose en trois sous postes de préjudice :
- l’impossibilité ou la difficulté à procréer,
- l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires,
- et le préjudice lié à l’acte sexuel.
Ce bulletin spécial vous est proposé deux fois par an par la rédaction du Dictionnaire Permanent Assurances en association avec James Landel, Conseiller scientifique du Dictionnaire Permanent Assurances.
Découvrez ci-dessous des extraits du bulletin.
Bulletin spécial de février 2020 : 26 € TTC, frais d’envoi de 1 € inclus.
Format : 20,6 x 29,7 cm - 12 pages.
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