Hors-série 2020
Guide des bénéfices agricoles

À jour de la loi de finance

Véritable mode d’emploi des imprimés CERFA 2020 pour remplir au mieux sa déclaration de bénéfices de l’exercice 2019, ce guide consacre une première partie à l’analyse des différents régimes d’imposition des bénéfices agricoles présents et à venir : qui est concerné par la fiscalité agricole ? Quels bénéfices déclarer ? Comment les déclarer et à quelle date compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19 ? Comment sont-ils imposés aujourd’hui et le seront-ils demain ?

Toutes ces questions trouvent réponses dans le guide. Elles sont illustrées de cas pratiques et des dernières décisions jurisprudentielles pour une parfaite maîtrise de la fiscalité agricole.

Réf. : 06D015BRO20          55 € TTC*
Format : 19 x 28,5 cm (138 pages)
* Frais d'envoi en sus : 2,50 € TTC

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Une étude sur les règles d'imposition

La première partie du guide
livre une analyse approfondie des règles d'imposition
des bénéfices agricoles et plus-values professionnelles. Elle éclaire la position de l'administration fiscale, met en perspective celle des juges et illustre ses propos d'exemples et de cas pratiques. La fiscalité agricole à portée de main pour une gestion optimale de ses revenus.
Un guide détaillé des imprimés fiscaux à remplir

Agriculteurs relevant de l’impôt sur le revenu selon un régime réel, ce guide vous expose, ligne par ligne, comment remplir votre déclaration et vous apporte toutes les précisions nécessaires, notamment en faisant le lien entre plan comptable des exploitations agricoles et les imprimés fiscaux.
Des recherches facilitées

Vous disposez de tables analytiques et alphabétiques pour affiner vos recherches par sujet traité (personnes concernées, détermination du bénéfice imposable, régime des revenus accessoires et des plus-values…).

Sommaire de la brochure

Revenus imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles

Définition des bénéfices agricoles
  • Principes généraux
  • Vente de produits de l’exploitation
  • Autres activités agricoles
Revenus exclus de la catégorie des bénéfices agricoles
  • Activité agricole accessoire à une activité commerciale ou non commerciale
  • Activité de nature non agricole

Personnes imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles

Exploitant individuel
Sociétés et groupements
Territorialité

Régimes d’imposition des bénéfices agricoles et champ d’application

Exploitant relevant obligatoirement d’un régime de bénéfice réel
  • Agriculteur imposé obligatoirement d’après son bénéfice réel, compte tenu de l’importance de ses recettes
  • Agriculteur imposé obligatoirement d’après son bénéfice réel
Options offertes aux exploitants agricoles en matière de régime d’imposition
  • Option pour le régime simplifié ou le régime réel normal
  • Option des exploitants relevant du réel simplifié pour le réel normal
  • Retour au micro-BA

Détermination du bénéfice imposable

Régime micro-BA
  • Seuil d’application du régime micro-BA
  • Imposition des bénéfices agricoles
  • Obligations déclaratives
Régimes de bénéfice agricole réel : normal et simplifié
  • Dispositions générales
  • Détermination du produit brut
  • Frais et charges
  • Participation dans des sociétés ou groupements
  • Incidence de la situation des agriculteurs au regard des taxes sur le chiffre d’affaires
  • Obligations des contribuables
  • Étalement des revenus exceptionnels
  • Changement de régime d’imposition
Régime d’imposition des plus-values
  • Régime d’imposition des plus-values professionnelles
  • Plus ou moins-values sur des éléments d’actif étrangers à l’activité professionnelle
  • Régime d’imposition des plus-values privées

Abattements sur le bénéfice

Adhérents des centres ou organismes mixtes de gestion agréés (CGA)
Jeunes agriculteurs
  • Installation à titre individuel
  • Installation en société
  • Remise en cause des abattements
  • Obligations déclaratives
Crédits d’impôts spécifiques à l’agriculture
  • Crédits d’impôts spécifiques à l’agriculture
  • Autres crédits d’impôts

Régime particulier : exploitations forestières

Guide des déclarations

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