Toute la protection sociale pour tous les travailleurs non salariés !

Découvrez un guide dont la structure est spécialement adaptée à la gestion de la protection sociale des artisans, commerçants et professions libérales.


Il se compose de 4 grandes parties :

> Le statut juridique de l'entreprise
> La couverture obligatoire (assujettissement, cotisations, prestations…)
> EXCLUSIF La protection sociale complémentaire facultative
> La protection sociale du conjoint collaborateur


Dans chacune de ces parties, vous retrouvez tout le savoir-faire des Éditions Législatives : fiches pratiques, modèles et tableaux, fiches décryptages et outils interactifs.

1. Un contenu complet et résolument opérationnel

Fiche pratique

Plus de 300 fiches pratiques répondent de manière précise et complète à toutes vos questions en matière de protection sociale des TNS grâce au traitement de tout le champ de la protection sociale, pour tous types de métiers.

Quelques exemples :
Dirigeant de SARL : la nature de la gérance en cas d’interposition de personnes morales • Dividendes : comment apprécier le seuil d’assujettissement de 10 % • Société soumise à l’impôt sur les sociétés : soumettre la rémunération du dirigeant • Micro-entreprise : la perte du calcul simplifié des cotisations • Bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident • Cumuler retraite et revenus professionnels dans le cadre d’une transmission d’entreprise • Gérer l'exercice simultané d'activités salariées et non salariées…

Modèles et tableaux

Plus de 60 modèles et tableaux prêts à l'emploi et personnalisables en ligne vous permettent d'agir rapidement et de sécuriser vos calculs.

Quelques exemples :
Cotisations personnelles d'allocations familiales • CSG et CRDS • Cotisations d'assurance maladie-maternité • Cotisation de retraite de base • Cotisations de retraite complémentaire • Cotisation invalidité-décès des artisans • Cotisation invalidité-décès des industriels et des commerçants • Indemnités et allocations maladie, maternité et paternité • Conditions requises pour bénéficier de la retraite anticipée pour longue carrière…

Fiches Questions / Réponses

Les fiches décryptages vous apportent un éclairage spécialisé sur des points particuliers.

Quelques exemples :
Cumuler contrat de travail et mandat social : mode d'emploi • Le contrat d'appui au projet d'entreprise • Les régimes de retraite facultatifs par capitalisation : en voie de disparition • La garantie homme-clé • Profiter de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale…

L’outil Contrats Madelin vous facilite le calcul des cotisations en matière de retraite, prévoyance, perte d’emploi.

Vous évaluez ainsi le montant des cotisations déductibles, le montant non utilisé du plafond de déduction et le montant des cotisations à réintégrer en cas de dépassement du plafond d’exonération.
Pour vous faire gagner du temps dans votre rôle de conseil, tous les calculs sont accompagnés de commentaires.

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2. Des informations toujours à jour

La lettre mensuelle

Un système de mise à jour performant

Chaque mois, votre guide en ligne est automatiquement mis à jour pour intégrer les dernières évolutions liées à la matière.

Chaque année, vous recevez une nouvelle édition du guide à jour.

La Veille Permanente

Elle analyse et décrypte l'actualité juridique des TNS, notamment toutes les informations utiles au calcul de leurs cotisations.

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3. Un guide en ligne à petit prix

Pour profiter de notre offre exceptionnelle(1), abonnez-vous dès aujourd'hui !

Votre abonnement au Guide Protection sociale des TNS bi-média comprend :

Le fonds documentaire : 30% de remise(1)
505 € HT 353,50 € HT

  • Le Guide papier incluant les fiches pratiques, les modèles et tableaux et les fiches décryptages.
  • L’accès au guide en ligne, aux sources utiles, aux modèles et tableaux personnalisables et aux outils interactifs dont Contrats Madelin.

L'abonnement : 30% de remise(1)
42 € HT 30 € HT / mois(2)

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