Cela peut être vrai, tout va dépendre des circonstances de fait.
Le droit de retrait est un mécanisme légal qui permet à tout salarié de se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (article L. 4131-1 du code du travail). C'est bien au salarié de se faire juge de la situation. Cependant, il n'a pas à prouver noir sur blanc qu'il y a danger grave et imminent, il doit juste avoir un motif raisonnable de penser qu'il en existe un.
Si c’est possible, bien qu’il n’en ait pas l’obligation, le salarié qui fait jouer son droit de retrait a tout intérêt à informer très rapidement un membre du CHSCT ou du CSE, qui pourra lui-même faire jouer son droit d’alerte.
Dans une affaire jugée en 2017 (Cass. soc., 31 mai 2017, n° 15-29.225), les juges ont considéré que la souffrance morale à laquelle étaient confrontés plusieurs salariés d'une entreprise de BTP constituait bien un motif raisonnable de penser que la situation présentait un danger grave et imminent. Le droit de retrait était donc pleinement justifié.
Et pour cause, le médecin du travail lui-même avait déjà attiré l'attention de l'employeur sur « l'émergence d'une souffrance morale chez un certain nombre de salariés ». Saisis à plusieurs reprises par les délégués du personnel pour des situations de souffrance morale, il avait pu vérifier sur le terrain la réalité de ces situations. De plus une enquête sur le stress au travail avait conclu à « l'existence d'un risque de stress lié à un ressenti par les membres du personnel, d'un manque de soutien de l'encadrement et à moindre degré de leurs collègues ».
> Pour en savoir plus, consulter la fiche pratique ci-dessous issue du Guide CHSCT.
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Exemples de thèmes traités :
Le mandat des membres du CHSCT • Le crédit d’heures des membres du CHSCT • Les déplacements des membres du CHSCT • La formation des membres du CHSCT • La protection des membres du CHSCT • Et si un membre du CHSCT s’estime victime de discrimination ? • L’organisation interne du CHSCT • Les moyens dont dispose le CHSCT pour fonctionner • Les réunions du CHSCT • Bien s’organiser avec l’instance de coordination • Le délit d’entrave • La sécurité, c’est l’affaire de l’employeur et des salariés • Ce qu’il faut savoir sur la prévention des risques • Prévenir et agir face aux risques psychosociaux • Prévenir et agir face au harcèlement sexuel ou au harcèlement moral • Agir en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’inaptitude • Un comité qui doit être informé et/ou consulté • Les différents cas d’intervention du CHSCT • Protéger les salariés des autres entreprises • Inspecter, enquêter, alerter • Se faire assister d’un expert • Agir avec les autres représentants du personnel de l’entreprise • Travailler en étroite collaboration avec les autres acteurs de la sécurité…
Mais aussi : Ce qu’il faut savoir sur le CHSCT pour bien commencer • Les établissements devant posséder un CHSCT • Les règles de calcul des effectifs • Désigner les membres du CHSCT…
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Quelques exemples :
- Check-list pour la vérification des lieux de travail
- Demande d'organisation d'une réunion extraordinaire
- Modèle de bilan annuel de l’hygiène et de la sécurité
- Exemple d’arbre des causes après un accident du travail
- Exemples de délibérations du CHSCT pour nommer un expert
- Règlement intérieur de CHSCT
- Schéma de mise en œuvre du droit d'alerte
- Tableau récapitulatif des informations/consultations obligatoires du CHSCT…
Près de 30 fiches Risques vous précisent tout ce qu'il faut savoir, risque par risque : définition, origines, conséquences, solutions, réglementation…
Parmi les thèmes traités :
- Addictions et substances psychoactives
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- Ambiances thermiques : chaleur et froid
- Aménagements du poste de travail
- Amiante
- Bruit
- Circulation dans l'entreprise
- Équipements de protection individuelle
- Hygiène et commodités générales
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