Le système le plus performant du marché

Depuis plus de 25 ans, les Éditions Législatives veillent pour vous sur plus de 550 conventions collectives pour vous faciliter l’application du droit conventionnel.

Au fur et à mesure que les branches professionnelles négocient, nos experts surveillent et vous informent, pour chaque convention collective, des nouvelles dispositions que vous devez connaître.

BIEN PLUS QUE DU TEXTE INTÉGRAL…

Grâce à la présentation inédite sous forme de synthèses et à l’Alerte Conventions collectives, la documentation Conventions collectives vous permet de suivre et d’appliquer aisément l’ensemble de ces changements.

Solution Social

Pour toute information, contactez-nous au 01 40 92 36 36.

Complet

exclusif

Plus de 550 conventions collectives disponibles en synthèse et texte intégral

Sur-mesure

complet

L'Alerte Conventions collectives vous signale toute modification sur vos conventions

À jour

fiable

Mise à jour bimensuelle des synthèses et des textes

Fiche pratique

Les synthèses

Vous disposez de 550 Conventions collectives synthétisées et commentées pour une application simple du droit conventionnel. Vous accédez également à 5 ans d’archives pour chaque convention collective (en synthèses et en texte intégral).

Présentées sous forme de tableaux clairs et complets, les synthèses vous offrent un suivi précis de l’ensemble des points clés de chaque convention.

Grâce aux références cliquables, vous accédez directement au texte intégral et aux accords de branche.

Les synthèses vous permettent de suivre :

  • Les durées de période d’essai et de préavis
    selon les catégories de salariés
  • Les indemnités de rupture du contrat de travail
    selon les catégories de salariés
  • L’indemnisation des arrêts, les régimes
    de prévoyance et de frais de santé
  • Les primes conventionnelles (primes d’ancienneté, 13e mois, primes de vacances…)
  • Les salaires minima sur plusieurs années
  • ...

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L’Alerte Conventions Collectives

Vous sélectionnez vous-même parmi plus de 550 conventions collectives celle(s) que vous souhaitez suivre au quotidien et êtes immédiatement alerté par e-mail dès qu’un changement intervient.

Une table de recherche vous permet de trouver facilement votre convention : par mot-clé, ordre alphabétique, numéro de brochure JO, code NAF ou IDCC.

Chaque mois vous recevez un bulletin mensuel qui récapitule toutes les alertes pour ne rien rater de l’actualité.

Une veille analysée et commentées :

  • Une actualité riche et variée : accords de branche, mise à jour d’une convention, suivi des négociations collectives, nouveaux arrêtés d’extension…
  • Une analyse des modifications et des explications sur les changements intervenus
     
  • Des liens vers le texte intégral du nouvel accord ou avenant
  • 3 ans d’archives d’actualités

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Une mise à jour permamente par des experts

Dès qu’un nouvel accord nous est transmis par le Ministère, il est analysé par nos juristes et vous est envoyé immédiatement par e-mail.

Les nouvelles dispositions sont ensuite intégrées dans les synthèses qui sont consolidées 2 fois par mois. Juste le temps nécessaire à notre équipe pour les commenter afin de les rendre facile à appliquer.

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Des ressources opérationnelles

  • Les règles de droit commun qui s’imposent aux conventions collectives.
  • L’ABC des conventions collectives qui décrit l’évolution et les mécanismes du droit de la négociation collective.
  • Les commentaires de jurisprudence relative aux conventions collectives.
  • Le hors-série “Table de correspondance Nomenclature d’activités française / conventions collectives” pour trouver facilement la convention applicable à une entreprise en fonction de son activité économique (avec référence aux codes NAF).
  • Des outils pratiques inédits dans ELnet Services +


Pour faciliter la recherche de coordonnées, d’accords et arrêtés : “Adresses des signataires”, “Accords et arrêtés”, “Représentativité syndicales”, “Représentativité patronale”.

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Pack Services exclusif

exclusif Un accès direct à nos experts

Bénéficiez de 3 questions par an à L’appel expert, notre service de renseignement juridique par téléphone. Réponse immédiate ou sous 48h.

exclusif Une solution paramétrable jusqu’à 3 utilisateurs

Créez jusqu’à 3 utilisateurs avec un seul compte :
   - identifiants individuels (1 accès simultané à la documentation),
   - dossiers individuels pour classer extraits d’étude et modèles favoris.

exclusif Une veille juridique personnalisable

Accédez à l’actualité en fonction de vos besoins : chaque utilisateur choisit la fréquence de réception de sa newsletter, hebdomadaire ou dès parution d’une nouvelle actualité.

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Inclus dans votre formule :

Dictionnaire
ELnet Services +

Conventions collectives

  • Les conventions collectives en synthèses
  • La Table de correspondance NAF / Conventions collectives
  • Les conventions collectives en texte intégral
  • Les sources
  • Les outils pratiques
  • L'Alerte Conventions collectives
  • Les bulletins mensuels et spéciaux
  • La mise à jour bimensuelle
  • L’application mobile, disponible sur iOS et Android
  • Le pack Services exclusif
    • 3 questions juridiques par téléphone
    • 1 accès - Jusqu’à 3 utilisateurs
    • Personnalisation pour chaque utilisateu


2 645,97 € HT au lieu de 3 779,96 € HT
Soit 220,50 € HT/ mois au lieu de 315 € HT/mois

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