Complet

Plus de 550 conventions collectives disponibles en synthèse et texte intégral
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Sur-mesure

L'Alerte Conventions collectives vous signale toute modification sur vos conventions
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À jour

Mise à jour bimensuelle des synthèses et des textes
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Les synthèses
Vous disposez de 550 Conventions collectives synthétisées et commentées pour une application simple du droit conventionnel. Vous accédez également à 5 ans d’archives pour chaque convention collective (en synthèses et en texte intégral).
Présentées sous forme de tableaux clairs et complets, les synthèses vous offrent un suivi précis de l’ensemble des points clés de chaque convention.
Grâce aux références cliquables, vous accédez directement au texte intégral et aux accords de branche.
Les synthèses vous permettent de suivre :
- Les durées de période d’essai et de préavis
selon les catégories de salariés
- Les indemnités de rupture du contrat de travail
selon les catégories de salariés
- L’indemnisation des arrêts, les régimes
de prévoyance et de frais de santé
- Les primes conventionnelles (primes d’ancienneté, 13e mois, primes de vacances…)
- Les salaires minima sur plusieurs années
- ...
L’Alerte Conventions Collectives
Vous sélectionnez vous-même parmi plus de 550 conventions collectives celle(s) que vous souhaitez suivre au quotidien et êtes immédiatement alerté par e-mail dès qu’un changement intervient.
Une table de recherche vous permet de trouver facilement votre convention : par mot-clé, ordre alphabétique, numéro de brochure JO, code NAF ou IDCC.
Chaque mois vous recevez un bulletin mensuel qui récapitule toutes les alertes pour ne rien rater de l’actualité.
Une veille analysée et commentées :
- Une actualité riche et variée : accords de branche, mise à jour d’une convention, suivi des négociations collectives, nouveaux arrêtés d’extension…
- Une analyse des modifications et des explications sur les changements intervenus
- Des liens vers le texte intégral du nouvel accord ou avenant
- 3 ans d’archives d’actualités
Une mise à jour permamente par des experts
Dès qu’un nouvel accord nous est transmis par le Ministère, il est analysé par nos juristes et vous est envoyé immédiatement par e-mail.
Les nouvelles dispositions sont ensuite intégrées dans les synthèses qui sont consolidées 2 fois par mois. Juste le temps nécessaire à notre équipe pour les commenter afin de les rendre facile à appliquer.
Des ressources opérationnelles
- Les règles de droit commun qui s’imposent aux conventions collectives.
- L’ABC des conventions collectives qui décrit l’évolution et les mécanismes du droit de la négociation collective.
- Les commentaires de jurisprudence relative aux conventions collectives.
- Le hors-série “Table de correspondance Nomenclature d’activités française / conventions collectives” pour trouver facilement la convention applicable à une entreprise en fonction de son activité économique (avec référence aux codes NAF).
- Des outils pratiques inédits dans ELnet Services +
Pour faciliter la recherche de coordonnées, d’accords et arrêtés : “Adresses des signataires”, “Accords et arrêtés”, “Représentativité syndicales”, “Représentativité patronale”.
Pack Services 
Un accès direct à nos experts
Bénéficiez de 3 questions par an à L’appel expert, notre service de renseignement juridique par téléphone. Réponse immédiate ou sous 48h.
Une solution paramétrable jusqu’à 3 utilisateurs
Créez jusqu’à 3 utilisateurs avec un seul compte :
- identifiants individuels (1 accès simultané à la documentation),
- dossiers individuels pour classer extraits d’étude et modèles favoris.
Une veille juridique personnalisable
Accédez à l’actualité en fonction de vos besoins : chaque utilisateur choisit la fréquence de réception de sa newsletter, hebdomadaire ou dès parution d’une nouvelle actualité.
Inclus dans votre formule :

ELnet Services +
Conventions collectives
- Les conventions collectives en synthèses
- La Table de correspondance NAF / Conventions collectives
- Les conventions collectives en texte intégral
- Les sources
- Les outils pratiques
- L'Alerte Conventions collectives
- Les bulletins mensuels et spéciaux
- La mise à jour bimensuelle
- L’application mobile, disponible sur iOS et Android
- Le pack Services
- 3 questions juridiques par téléphone
- 1 accès - Jusqu’à 3 utilisateurs
- Personnalisation pour chaque utilisateu
2 645,97 € HT au lieu de 3 779,96 € HT
Soit 220,50 € HT/ mois au lieu de 315 € HT/mois