Tous les domaines de l'assurance en une seule documentation

Rédigée par des praticiens et des spécialistes, enrichie d’un grand nombre de références jurisprudentielles, la documentation Assurances vous apporte des réponses concrètes et opérationnelles à toutes vos questions d’assurances.

Assurances de personnes, dommages, transport, garanties professionnelles, gestion des risques... tous les domaines sont couverts.

Objectifs et accessibles à tous, les analyses et commentaires de la rédaction vous permettent de maîtriser et de comprendre tous les aspects et les mécanismes juridiques et techniques de l’assurance.

Solution Social

Pour toute information, contactez-nous au 01 40 92 36 36.

Pratique

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Les bulletins spéciaux "Indemnisation des dommages corporels" inclus dans l'abonnement

Complet

exclusif

Plus de 1000 décisions jurisprudentielles analysées et commentées par an

À jour

fiable

Un système unique de mise à jour

Fiche pratique

Des réponses objectives et complètes

Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Acteurs de l'assurance

  • Agent d'assurance
  • Assureurs, mutuelles
    et institutions de prévoyance
  • Courtier
  • Distribution - Commercialisation
  • Intermédiaires

Assurances de dommages

  • Assurance-crédit
  • Assurances affinitaires
  • Assurances agricoles
  • Assurances obligatoires
  • Attentats (et victimes d'infractions)
  • Automobile
  • Bris de glaces
  • Bris de machines
  • Dégâts des eaux
  • Environnement (risques
    environnementaux et nucléaires)
  • Foires et salons
  • Gestion des risques
  • Incendie
  • Montage-essais. Tous risques chantiers
  • Pertes d'exploitation
  • Produits (responsabilité du fait des)
  • Protection juridique
  • Risques naturels et technologiques
  • Transport aérien
  • Transport ferroviaire
  • Transport maritime
  • Transport multimodal
  • Transport routier
  • Vol et vandalisme

Assurances de personnes

  • Assistance
  • Assurance vie individuelle
  • Contrats emprunteurs
  • Garantie chômage des dirigeants
  • Garantie homme-clé
  • Protection sociale complémentaire
  • Protection sociale internationale
  • Travailleurs non-salariés (loi Madelin)

Contrat d'assurance

  • Assurance (principes généraux)
  • Contrat d'assurance
  • Dommages
  • Estimation préalable
  • Expertise amiable
  • Expertise judiciaire
  • Fraude à l'assurance
  • Marchés publics d'assurance
  • Prescription
  • Primes
  • Procédure et recours
  • Responsabilité (mécanismes de l'assurance)
  • Sinistres (règlement des)

Responsabilités

  • Associations
  • Avocats
  • Bailleur. Locataire
    (responsabilités et assurance)
  • Collectivités locales
  • Commissaires aux comptes
  • Commission de transport
  • Copropriété
  • Dépositaire
  • Dirigeants d'entreprise
    (mandataires sociaux)
  • Élus des collectivités locales
    et territoriales
  • Entreprises en difficulté
  • Experts-comptables
  • Notaires
  • Professions médicales
  • Responsabilité (fondements)

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Des chiffres clés recensés, commentés et expliqués

Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit des assurances et de la protection sociale à jour.

Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles dans l'exercice de votre activité.

Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Données économiques

  • Taux d'inflation
  • Indices des prix à la consommation
  • Indices en assurance de dommages
  • Indices immobiliers

Taux d'intérêt

  • Taux d'intérêt légal
  • Taux moyen des emprunts d'État
  • Taux de référence mensuel

Salaires et cotisations sociales

  • SMIC
  • Plafonds de sécurité sociale

Prestations sociales

  • Assurance maladie
  • Assurance complémentaire santé
  • Accidents du travail
  • Assurance invalidité-décès
  • Assurance vieillesse des salariés
  • Retraite complémentaire
  • Catégories particulières

Justice

  • Aide juridictionnelle

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Des modèles opérationnels et fiables adaptés à chaque situation

Plus de 100 modèles de contrats, de lettres, de clauses et d’attestations, classés selon les mêmes thèmes que les études vous accompagnent tout au long de vos démarches.

Thèmes traitées dans les modèles :

  • Quittance subrogative
  • Lettres de résilitation d'un contrat
  • Gestion des dommages corporels
    d'un assuré
  • Attestations professionnelles
  • Clause de régularisation
    en assurance automobile
  • Assurance vie
  • Expertise amiable
  • ...

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Des informations toujours à jour

La documentation bénéficie de notre expertise en matière de mise à jour : ELnet Services + est actualisé en intégralité, une fois par mois, par notre rédaction. Vous êtes assuré de toujours consulter des informations fiables. Vous recevez également la Veille Permanente (par email) dès que l’actualité le justifie et le bulletin mensuel.

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