Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

• Garanties et prévention de l'impayé
• Paiement et moyens de paiement

• Procédures civiles d'exécution
• Procédures judiciaires de l'impayé

Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

• Affacturage
• Assignation en paiement
• Astreinte
• Cession et délégation de créances
• Cession et saisie des rémunérations
• Chèque
• Distribution amiable
• Droit local d'Alsace et de Moselle
• Effets de commerce
• Expulsion
• Fonds de commerce
• Gage mobilier
• Hypothèque
• Injonction de faire
• Injonction de payer
• Juge de l'exécution
• Loyers et charges de copropriété
• Mise en demeure
• Nantissement du droit d'exploitation de logiciel
• Pension alimentaire

• Procédures collectives
• Reconnaissance de dette
• Recouvrement amiable de créances -
   Sociétés de recouvrement
• Référé-provision
• Saisie-appréhension
• Saisie-attribution
• Saisie des biens placés dans un coffre-fort
• Saisie conservatoire de créances
• Saisie conservatoire sur les meubles corporels
• Saisie immobilière
• Saisie des marques et des brevets
• Saisie et nantissement judiciaire des droits d'associé et valeurs mobilières
• Saisie des navires
• Saisie-revendication
• Saisie et sûretés sur aéronefs
• Saisie-vente
• Surendettement et rétablissement personnel
• Véhicules terrestres à moteur (mesures d'exécution)

Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Recouvrement de créances et procédures d'exécution Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.

La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

• 55 codes
• 1,2 million de décisions de jurisprudence
• Plus de 7 700 arrêtés
• Plus de 5 000 décrets
• Plus de 7 000 circulaires
• Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références
• Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic

• Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires
• Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte
• Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte

Pour la matière Recouvrement de créances et procédures d'exécution, retrouvez spécifiquement :

• Plus de 50 codes, dont le code des procédures civiles d'exécution
• Toute la jurisprudence significative en la matière

• Les lois non codifiées, ordonnances, décrets d’application (dont le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends et sa circulaire de présentation du 20 mars 2015)

Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :

Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

• Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières
• Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence
• Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères

• Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence
• Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail

La documentation bénéficie de notre expertise en matière de mise à jour : ELnet Services + est actualisé en intégralité, une fois par mois, par notre rédaction. Vous êtes assuré de toujours consulter des informations fiables. Vous recevez également la Veille Permanente (par email) dès que l’actualité le justifie et le bulletin mensuel.