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Complet
Toutes les branches du droit dans un ouvrage unique
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Pratique
Des renseignements accessibles en quelques clics (liste d’organisme, prix, seuils…)
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À jour
Un système unique de mise à jour mensuelle des études et des modèles personnalisables
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Des réponses objectives et complètes
Dans les 100 études thématiques, vous accédez aux commentaires et explications de notre rédaction sur tous les aspects statutaires, patrimoniaux et environnementaux de l’exploitation agricole. Pour chacune de vos problématiques, vous trouvez une réponse objective, complète et à jour. La table alphabétique générale vous permet d’accéder facilement à l’information recherchée.
- Activité et vie de l'exploitation
- Aides à l'agriculture
- Aménagement et structures d'exploitation
- BA, TVA, autres impôts et taxes
- Baux ruraux et autres contrats d'exploitation
- Espace rural et environnement
- Production et marchés
- Sociétés et groupements agricoles
Des modèles opérationnels et fiables adaptés à chaque situation
Bail à cheptel, fonds agricole, salaire différé, bail cessible…. Nos 300 modèles sont adaptés à tous les cas concrets de votre pratique quotidienne. Directement personnalisables en ligne, ils vous permettent de produire des documents infaillibles, en un minimum de temps.
- Association foncière pastorale (AFP)
- Association syndicale
- Bail à cheptel
- Bail - Comparutions des parties
- Bail d'un an
- Bail de chasse
- Bail emphytéotique
- Baux ruraux
- Baux ruraux à long terme
- Baux ruraux cessibles
- Contrats d'intégration
- Contrôle des structures
- Convention pluriannuelle d'exploitation
ou de pâturage
- Droit de superficie (vente)
- EARL
- Échange d'immeubles ruraux
- EIRL agricole
- État des lieux
- Fonds agricole
- GAEC
- GFA (Groupement foncier agricole)
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Groupement foncier rural (GFR)
- Groupement forestier
- Groupement pastoral
- Prêt à usage sur un immeuble rural
- Salaire différé
- SARL agricole de famille
- SICA
- Sociétés civiles
- Sociétés coopératives agricoles
- Sociétés en participation
- Tourisme vert
- Ventes d'immeubles
Des informations toujours à jour
La documentation bénéficie de notre expertise en matière de mise à jour : ELnet Services + est actualisé en intégralité, une fois par mois, par notre rédaction. Vous êtes assuré de toujours consulter des informations fiables. Vous recevez également la Veille Permanente (par email) dès que l’actualité le justifie et le bulletin mensuel.
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