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Assistance médicale à la procréation et nouvelle loi bioéthique : quelle filiation pour les enfants ?
La nouvelle loi de bioéthique crée un nouveau mode d’établissement de la filiation pour les enfants issus de couples de femmes, fondé sur une reconnaissance conjointe.

Le microbiote fécal : un nouveau médicament
La loi de bioéthique instaure un cadre juridique pour les selles destinées à la préparation de microbiote fécal à des fins thérapeutiques.

Solution

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  • Responsabilités et sanctions

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• Toutes les sources des Éditions Législatives en texte intégral

Plus de 50 codes, dont le code de la santé publique, à jour • Les décisions de jurisprudence française et européenne • Les grands textes européens et internationaux

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