Deux appuis solides pour piloter tous vos projets

Les grands changements provoqués par la loi ELAN, la politique de rénovation énergétique des bâtiments mise en place par la loi Energie et climat…

Pour comprendre et appliquer les dispositions en vigueur, fiez-vous à notre documentation. Notre rédaction traduit en commentaires objectifs et accessibles toute la réglementation.

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Actualisées en permanence et illustrées de tableaux et de schémas, elles commentent l’ensemble du droit et de fiscalité de l’urbanisme, de la construction et des marchés publics et privés de travaux.

Exemples :

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Urbanisme commercial
  • Projet partenarial d’aménagement (PPA) et grande opération d’aménagement (GOU)
  • Littoral
  • Architectes
  • Performance énergétique
  • Habitat indigne
  • APL


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