« Actualités phares du moment »
Réforme des modes d’accueil des jeunes enfants
Transformation des relais assistants maternels (RAM) en relais petite enfance (REP), modernisation du métier d’assistant maternel, consécration des services aux familles… Un nouveau cadre juridique pour les modes d’accueil des jeunes enfants est fixé, dans ses grandes lignes, par une ordonnance du 19 mai 2021 qui s’accompagne de multiples décrets et arrêtés dont la parution s’échelonne depuis la fin de l’été.
Place au nouveau code de la justice pénale des mineurs
La réforme du droit pénal des mineurs, éternel sujet d'actualité, va officiellement entrer en vigueur le 30 septembre 2021. Entre continuité et rupture avec l’ordonnance de 1945, le nouveau code innove notamment en regroupant les mesures éducatives provisoires en une seule mesure éducative judiciaire provisoire dite de « mise à l’épreuve éducative », dont le contenu sera modulable pour tenir compte de l’évolution du mineur.
Obligation vaccinale et passe sanitaire dans le secteur social et médico-social
Les personnels exerçant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, dont la liste est fixée par la loi du 5 août 2021, sont soumis à l'obligation vaccinale contre le Covid-19. La vaccination doit être complète d'ici le 16 octobre, sous peine de suspension. La vigilance s’impose particulièrement pour les employeurs et les ARS qui vont devoir contrôler le respect de ces prescriptions, dans les conditions strictement prévues par les textes.
Un ouvrage complet et synthétique pour répondre à toutes vos questions sur l'action sociale et médico-sociale. Face à une réglementation en perpétuel changement, cette documentation vous permet de trouver rapidement des réponses accessibles et précises pour gérer toutes les situations.
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