Dictionnaire Permanent et ELnet Conventions Collectives
Le système le plus performant du marché
Depuis plus de 25 ans, les Éditions Législatives veillent pour vous sur plus de 550 conventions collectives pour vous faciliter l’application du droit conventionnel.
Au fur et à mesure que les branches professionnelles négocient, nos experts surveillent et vous informent, pour chaque convention collective, des nouvelles dispositions que vous devez connaître.
BIEN PLUS QUE DU TEXTE INTÉGRAL…
Grâce à la présentation inédite sous forme de synthèses et à l’Alerte Conventions collectives, la documentation Conventions collectives vous permet de suivre et d’appliquer aisément l’ensemble de ces changements.
Complet
Plus de 550 conventions collectives disponibles en synthèse et texte intégral
Sur-mesure
L'Alerte Conventions collectives vous signale toute modification sur vos conventions
À jour
Mise à jour bimensuelle des synthèses et des textes
Les synthèses
Vous disposez de 550 Conventions collectives synthétisées et commentées pour une application simple du droit conventionnel. Vous accédez également à 5 ans d’archives pour chaque convention collective (en synthèses et en texte intégral).
Présentées sous forme de tableaux clairs et complets, les synthèses vous offrent un suivi précis de l’ensemble des points clés de chaque convention.
Grâce aux références cliquables, vous accédez directement au texte intégral et aux accords de branche.
Les synthèses vous permettent de suivre :
Les durées de période d’essai et de préavis selon les catégories de salariés
Les indemnités de rupture du contrat de travail selon les catégories de salariés
L’indemnisation des arrêts, les régimes de prévoyance et de frais de santé
Les primes conventionnelles (primes d’ancienneté, 13e mois, primes de vacances…)
Vous sélectionnez vous-même parmi plus de 550 conventions collectives celle(s) que vous souhaitez suivre au quotidien et êtes immédiatement alerté par e-mail dès qu’un changement intervient.
Une table de recherche vous permet de trouver facilement votre convention : par mot-clé, ordre alphabétique, numéro de brochure JO, code NAF ou IDCC.
Chaque mois vous recevez un bulletin mensuel qui récapitule toutes les alertes pour ne rien rater de l’actualité.
Une veille analysée et commentées :
Une actualité riche et variée : accords de branche, mise à jour d’une convention, suivi des négociations collectives, nouveaux arrêtés d’extension…
Une analyse des modifications et des explications sur les changements intervenus
Des liens vers le texte intégral du nouvel accord ou avenant
Dès qu’un nouvel accord nous est transmis par le Ministère, il est analysé par nos juristes et vous est envoyé immédiatement par e-mail.
Les nouvelles dispositions sont ensuite intégrées dans les synthèses qui sont consolidées 2 fois par mois. Juste le temps nécessaire à notre équipe pour les commenter afin de les rendre facile à appliquer.
Les règles de droit commun qui s’imposent aux conventions collectives.
L’ABC des conventions collectives qui décrit l’évolution et les mécanismes du droit de la négociation collective.
Les commentaires de jurisprudence relative aux conventions collectives.
Le hors-série “Table de correspondance Nomenclature d’activités française / conventions collectives” pour trouver facilement la convention applicable à une entreprise en fonction de son activité économique (avec référence aux codes NAF).
Des outils pratiques inédits dans ELnet Services +
Pour faciliter la recherche de coordonnées, d’accords et arrêtés : “Adresses des signataires”, “Accords et arrêtés”, “Représentativité syndicales”, “Représentativité patronale”.
La Table de correspondance NAF / Conventions collectives – Edition papier
Les bulletins d'actualités mensuels (en ligne + papier)
La mise à jour quatre fois par an
Une application mobile disponible sur Android et iOS : Dictionnaire Permanent
ELnet Services +
Conventions Collectives
Les conventions collectives en synthèses
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L'Alerte Conventions Collectives
La Table de correspondance NAF / Conventions collectives – Edition en ligne
Les outils pratiques
Les bulletins d’actualités mensuels (en ligne + papier)
La mise à jour bimensuelle Deux fois par mois, votre documentation est automatiquement actualisée : les modifications sont directement intégrées dans les textes et les synthèses.
Toutes les sources des Editions Législatives : plus de 50 codes, les textes officiels, les décisions de jurisprudence…
3 questions par an à notre service de renseignement juridique par téléphone
Une application mobile disponible sur Android et iOS : Dictionnaire Permanent