Le système le plus performant du marché

Depuis plus de 25 ans, les Éditions Législatives veillent pour vous sur plus de 550 conventions collectives pour vous faciliter l’application du droit conventionnel.

Au fur et à mesure que les branches professionnelles négocient, nos experts surveillent et vous informent, pour chaque convention collective, des nouvelles dispositions que vous devez connaître.

BIEN PLUS QUE DU TEXTE INTÉGRAL…

Grâce à la présentation inédite sous forme de synthèses et à l’Alerte Conventions collectives, la documentation Conventions collectives vous permet de suivre et d’appliquer aisément l’ensemble de ces changements.

Solution Social

Pour toute information, contactez-nous au 01 40 92 36 36.

Complet

exclusif

Plus de 550 conventions collectives disponibles en synthèse et texte intégral

Sur-mesure

complet

L'Alerte Conventions collectives vous signale toute modification sur vos conventions

À jour

fiable

Mise à jour bimensuelle des synthèses et des textes

Fiche pratique

Les synthèses

Vous disposez de 550 Conventions collectives synthétisées et commentées pour une application simple du droit conventionnel. Vous accédez également à 5 ans d’archives pour chaque convention collective (en synthèses et en texte intégral).

Présentées sous forme de tableaux clairs et complets, les synthèses vous offrent un suivi précis de l’ensemble des points clés de chaque convention.

Grâce aux références cliquables, vous accédez directement au texte intégral et aux accords de branche.

Les synthèses vous permettent de suivre :

  • Les durées de période d’essai et de préavis
    selon les catégories de salariés
  • Les indemnités de rupture du contrat de travail
    selon les catégories de salariés
  • L’indemnisation des arrêts, les régimes
    de prévoyance et de frais de santé
  • Les primes conventionnelles (primes d’ancienneté, 13e mois, primes de vacances…)
  • Les salaires minima sur plusieurs années
  • ...

Haut de page | Section suivante

L’Alerte Conventions Collectives

Vous sélectionnez vous-même parmi plus de 550 conventions collectives celle(s) que vous souhaitez suivre au quotidien et êtes immédiatement alerté par e-mail dès qu’un changement intervient.

Une table de recherche vous permet de trouver facilement votre convention : par mot-clé, ordre alphabétique, numéro de brochure JO, code NAF ou IDCC.

Chaque mois vous recevez un bulletin mensuel qui récapitule toutes les alertes pour ne rien rater de l’actualité.

Une veille analysée et commentées :

  • Une actualité riche et variée : accords de branche, mise à jour d’une convention, suivi des négociations collectives, nouveaux arrêtés d’extension…
  • Une analyse des modifications et des explications sur les changements intervenus
     
  • Des liens vers le texte intégral du nouvel accord ou avenant
  • 3 ans d’archives d’actualités

Haut de page | Section suivante

Une mise à jour permamente par des experts

Dès qu’un nouvel accord nous est transmis par le Ministère, il est analysé par nos juristes et vous est envoyé immédiatement par e-mail.

Les nouvelles dispositions sont ensuite intégrées dans les synthèses qui sont consolidées 2 fois par mois. Juste le temps nécessaire à notre équipe pour les commenter afin de les rendre facile à appliquer.

Haut de page | Section suivante

Des ressources opérationnelles

  • Les règles de droit commun qui s’imposent aux conventions collectives.
  • L’ABC des conventions collectives qui décrit l’évolution et les mécanismes du droit de la négociation collective.
  • Les commentaires de jurisprudence relative aux conventions collectives.
  • Le hors-série “Table de correspondance Nomenclature d’activités française / conventions collectives” pour trouver facilement la convention applicable à une entreprise en fonction de son activité économique (avec référence aux codes NAF).
  • Des outils pratiques inédits dans ELnet Services +


Pour faciliter la recherche de coordonnées, d’accords et arrêtés : “Adresses des signataires”, “Accords et arrêtés”, “Représentativité syndicales”, “Représentativité patronale”.

Haut de page | Section suivante

Votre abonnement en détail

Dictionnaire Permanent
Conventions Collectives

  • Les conventions collectives en synthèses
  • L'Alerte Conventions Collectives
  • La Table de correspondance NAF / Conventions collectives – Edition papier
  • Les bulletins d'actualités mensuels (en ligne + papier)
  • La mise à jour quatre fois par an
  • Une application mobile disponible sur Android et iOS : Dictionnaire Permanent

ELnet Services +
Conventions Collectives

  • Les conventions collectives en synthèses
  • Les conventions collectives en texte intégral
  • L'Alerte Conventions Collectives
  • La Table de correspondance NAF / Conventions collectives – Edition en ligne
  • Les outils pratiques
  • Les bulletins d’actualités mensuels (en ligne + papier)
  • La mise à jour bimensuelle
    Deux fois par mois, votre documentation est automatiquement actualisée : les modifications sont directement intégrées dans les textes et les synthèses.
  • Toutes les sources des Editions Législatives : plus de 50 codes, les textes officiels, les décisions de jurisprudence…
  • 3 questions par an à notre service de renseignement juridique par téléphone
  • Une application mobile disponible sur Android et iOS : Dictionnaire Permanent

Haut de page