Maîtrisez avec précision votre pratique de la commande publique

La commande publique représente un enjeu stratégique pour votre activité. Mais son cadre juridique est complexe et en constante évolution. Pour vous aider à y voir clair, les Editions Législatives vous proposent aujourd’hui une documentation spécialisée, fruit de plus de 60 ans d’expérience au service des praticiens.

Le Dictionnaire Permanent et ELnet Service + Commande publique vous donne toutes les clés pour maîtriser le droit de l’achat public. Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour suivre l’actualité et vous accompagner de manière opérationnelle tout au long de la vie d’un contrat public. Plus rien ne vous échappera sur la mise en œuvre de la dématérialisation et de la facturation électronique ainsi que sur la future réforme des CCAG.

Solution Social

Pour toute information, contactez-nous au 01 40 92 36 36.

Complet

exclusif

Toutes les étapes de préparation, de passation et d’exécution de vos contrats publics

Opérationnel

complet

Avec des modèles de lettres, contrats et imprimés types

À jour

fiable

Notre savoir-faire à votre service

Fiche pratique

Des réponses objectives et complètes

Dans les 68 études thématiques, vous accédez aux commentaires et explications de notre rédaction sur tous les thèmes de la commande publique. Pour chacune de vos problématiques, vous trouvez une réponse objective, complète et à jour. Elles sont classées dans 6 grandes catégories et la table alphabétique générale vous permet d’accéder facilement à l’information recherchée.

Catégories :

  • Toutes les formes de contrats publics : Marché public – Délégation de service public – Régie…
  • Procédure de marchés publics : Accord-cadre – Appel d’offre – Enchère électronique…
  • Achats particuliers : Défense et sécurité – Carte d’achat – Contrat de recherche d’économies…
  • Phases pré-contentieuses et contentieuses : Référé contractuel – Recours en contestation de la validité du contrat…
  • Acteurs : Commission d’appel d’offres et jury – Pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice…
  • Pratique de la commande publique : Préparation – Passation – Exécution

 


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Des modèles prêts à l’emploi

Opérationnels et interactifs, vous disposez de nombreux modèles adaptés aux cas concrets, qui facilitent votre pratique quotidienne de la commande publique : lettres, contrats et imprimés types… Chacun est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Exemple : Avenant et décision de poursuivre – Candidatures – Dématérialisation – Développement durable – Garanties, cession et nantissement de créances – Offres – Publicités- Sous-traitance – Travaux…

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Des informations toujours à jour

La documentation Commande publique bénéficie de notre expertise en matière de mise à jour : ELnet Services + est actualisé en intégralité, une fois par mois, par notre rédaction. Vous êtes assuré de toujours consulter des informations fiables. Vous recevez également la Veille Permanente, un vrai lien entre l’actualité de la Commande publique et vous.

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Votre abonnement en détail

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