L'environnement, une préoccupation incontournable pour les acheteurs publics
Le législateur impose la prise en compte des contraintes environnementales à tous les stades de la procédure de passation des contrats de la commande publique ainsi que dans leurs conditions d'exécution.
Maîtrisez avec précision votre pratique de la commande publique. La commande publique représente un enjeu stratégique pour votre activité. Mais son cadre juridique est complexe et en constante évolution. Pour vous aider à y voir clair, les Editions Législatives vous proposent aujourd’hui une documentation spécialisée, fruit de plus de 60 ans d’expérience au service des praticiens.
Opérationnel
Des explications pratiques et accessibles,
pour maîtriser tous les différents types
de contrats publics
À jour
À jour des évolutions juridiques les plus récentes
Toutes les explications de notre rédaction
Avec nos 69 études thématiques, vous accédez à toutes les réponses opérationnelles dont vous avez besoin au quotidien. Pratiques et à jour, elles intègrent la jurisprudence la plus récente.
Exemples de thèmes traités :
Grâce à nos 34 formulaires personnalisables, vous gagnez un temps précieux dans la rédaction de vos contrats et autres documents. Vous êtes assuré(e) d’établir des documents conformes.
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