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L'environnement, une préoccupation incontournable pour les acheteurs publics
Le législateur impose la prise en compte des contraintes environnementales à tous les stades de la procédure de passation des contrats de la commande publique ainsi que dans leurs conditions d'exécution.

Solution

Maîtrisez avec précision votre pratique de la commande publique. La commande publique représente un enjeu stratégique pour votre activité. Mais son cadre juridique est complexe et en constante évolution. Pour vous aider à y voir clair, les Editions Législatives vous proposent aujourd’hui une documentation spécialisée, fruit de plus de 60 ans d’expérience au service des praticiens.

Pour toute information, contactez-nous au 01 40 92 36 36.

Opérationnel

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Des explications pratiques et accessibles,
pour maîtriser tous les différents types
de contrats publics

À jour

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À jour des évolutions juridiques
les plus récentes

Fiche pratique

exclusif Toutes les explications de notre rédaction

Avec nos 69 études thématiques, vous accédez à toutes les réponses opérationnelles dont vous avez besoin au quotidien. Pratiques et à jour, elles intègrent la jurisprudence la plus récente.
Exemples de thèmes traités  :

• Toutes les formes de contrats publics

  • Marché public (définition)
  • Délégation de service public (DSP)
  • Régie
  • Concession…

• Procédures de marchés publics

  • Accord-cadre
  • Appel d’offres
  • Dialogue compétitif
  • MAPA (marché passé en procédure adaptée)
  • Marché global
  • Partenariat d’innovation…

• Achats particuliers

  • Défense et sécurité
  • Carte d’achat
  • Contrat de recherche d’économies
  • Marché d’assurances
  • Restauration collective
  • Systèmes d’information…

• Phases pré-contentieuses et contentieuses

  • Contestation de la validité du contrat
  • Référé contractuel
  • Référé précontractuel
  • Responsabilité pénale…

• Pratique de la commande publique

  • Acteurs Commission d’appel d’offres et jury
  • Pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice…

• Préparation

  • Définition du besoin
  • Documents de la consultation…

• Passation

  • Candidatures
  • Conclusion du marché
  • Dématérialisation
  • Modification du contrat
  • Offres et Prix
  • Publicités…

• Exécution

  • Avance, acompte et paiement
  • Cotraitance
  • Reconduction du marché
  • Résiliation du marché
  • Sous-traitance
  • Open data…

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fiable Des modèles de documents prêts à l’emploi

Grâce à nos 34 formulaires personnalisables, vous gagnez un temps précieux dans la rédaction de vos contrats et autres documents. Vous êtes assuré(e) d’établir des documents conformes.

Voir la liste
 

  • Accord-cadre
  • Candidature
  • Concession
  • Garanties, cession et nantissement de créances
  • MAPA
  • Marché d’assurances
  • Publicité
  • Recensement
  • Référé contractuel
  • Sous-traitance

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exclusif Actualité et mises à jour garanties

• La Veille Permanente

Recevez une newsletter qui analyse du droit des étrangers dès que l’actualité le justifie.

• Les bulletins mensuels et spéciaux

Ils récapitulent l’essentiel de la Veille Permanente et font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes. Vous les recevez par courrier et en ligne.

• La mise à jour du fonds documentaire

Tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction : les modifications sont directement intégrées dans les études et les modèles. Vous êtes assuré de toujours consulter des informations fiables.

• L’application mobile

Disponible sur iOS et Android

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Bénéficiez de 3 questions par an à L’appel expert, notre service de renseignement juridique par téléphone. Réponse immédiate ou sous 48h.

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Créez jusqu’à 3 utilisateurs avec un seul compte :
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La gamme Commande publique

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Commande publique

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  • Ok 69 études thématiques
  • Ok Les documents pratiques
  • Ok Les sources
  • Ok La Veille Permanente
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  • Ok La mise à jour mensuelle


1 279,72 € HT au lieu de 1 828,17 € HT
Soit 106,64 € HT/ mois au lieu de 152,35 € HT/mois

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1 847,01 € HT au lieu de 2 638,59 € HT
Soit 153,92 € HT/ mois au lieu de 219,88 € HT/mois

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