[Instruments financiers] Réforme du droit des sûretés et nantissement de compte-titres
Quinze ans après la profonde rénovation du droit des sûretés, opérée par l'ordonnance du 23 mars 2006, une ordonnance du 15 septembre 2021 aménage le régime applicable au nantissement de compte-titre.
[Fiscalité du patrimoine] Le gain ou la perte de change est à prendre en compte dans le calcul de la plus-value de cession de titres
Pour la détermination du gain net retiré de la cession de valeurs mobilières étrangères, les prix de cession et d'acquisition à retenir doivent être convertis en euros sur la base des taux de change applicables respectivement à la date de cession et d'acquisition des titres.
Couvrant à la fois la gestion de portefeuille et la gestion de patrimoine, la documentation Épargne et produits financiers analyse et commente pour vous la réglementation juridique, fiscale et comptable de chaque produit présent sur le marché.
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font l’objet d’une étude enrichie
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Actualisées en permanence, nos études analysent les réformes en cours et vous assurent une parfaite maîtrise des règles sous-jacentes à la gestion de portefeuille et de patrimoine.
Fiscalité du patrimoine
Déclaration des opérations sur valeurs mobilières
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
…
Plus-values sur cessions de valeurs mobilières et droits sociaux
Classés selon les mêmes thèmes que les études, nos 140 modèles et contrats types vous aident à rédiger vos actes et à concrétiser vos démarches. Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.
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L'épargne-logement, Immobilier
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