Informée de faits litigieux, de manquements, l'entreprise mène des investigations pour s'assurer de leur véracité, de leur ampleur et des responsabilités.
Les enquêtes internes ne sont pas nouvelles, on les connaît notamment en matière sociale et en droit de la concurrence. Mais elles ont pris une ampleur considérable avec les textes en matière de santé et sécurité des salariés, notamment de lutte contre les harcèlements moral et sexuel, le développement de la compliance et la soumission des entreprises françaises à des législations et juridictions étrangères avec l'extraterritorialité. Cet ouvrage vous aidera à considérer l'enquête interne comme un véritable outil de management, fondant une stratégie de défense. Il vous donne toutes les étapes à suivre une fois l’entreprise informée de manquements : enquêter sur ceux-ci et prendre une décision justifiée et documentée. Qui décide, qui enquête, selon quels critères ? Comment s'assurer que les preuves soient préservées ? Que rechercher selon le type de manquement ? Qui interroger, et comment ?
Pour réaliser ce broché, l’équipe de rédaction de la Solution Compliance et éthique des affaires a fait appel à l’expertise de William FEUGÈRE, Avocat spécialiste en compliance et en défense pénale, fondateur d’ethicorp.org et responsable des commissions « Compliance & Éthique des affaires » et « Droit pénal des affaires » du Barreau de Paris.
Tarifs à parution : 39 € TTC + 1 € de frais d'envoi.
Format : 15,4 x 24 cm - 98 pages - Réf. : BRN8
Découvrez ci-dessous des extraits et le sommaire de l'ouvrage.
