LA COMPLIANCE EN PRATIQUE
DÉPLOYER UN DISPOSITIF D'ALERTES EFFICACE

L’alerte est un instrument qui permet notamment de révéler à l’entreprise les symptômes d’une pathologie. Son analyse en permet le diagnostic et son suivi le traitement. On comprend dès lors tout l’intérêt et l’importance de savoir mettre en place un système d’alertes efficace qui se révélera également une force de connaissance, de protection et de croissance de l’entreprise.

Étape par étape, de l’élaboration au déploiement, de la réception de l’alerte à son analyse et l’ensemble de ses suites, le lecteur trouvera ici les questions pratiques à se poser, les vérifications à opérer, les pièges à éviter, en incluant la confidentialité et la protection des données personnelles.

Cet ouvrage lui permettra ainsi de transformer une obligation légale en un outil indispensable de protection de l’entreprise, de ses dirigeants, collaborateurs et partenaires, et en une force de développement.

Pour le réaliser, l’équipe de rédaction du Dictionnaire Permanent Droit des Affaires a fait appel à l’expertise de William FEUGÈRE, Avocat spécialiste en compliance et en défense pénale, fondateur d’ethicorp.org et responsable des commissions « Compliance & Éthique des affaires » et « Droit pénal des affaires » du Barreau de Paris.

Tarif à parution : 39 € TTC + 1 € de frais d'envoi.
Format : 15,4 x 24 cm - 128 pages - Réf. : BRN7

Découvrez ci-dessous des extraits et le sommaire de l'ouvrage.

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Sommaire

Partie 1
Les enjeux d’un dispositif d’alertes efficace

Les risques des entreprises
  • Les cinq premiers risques auxquels les entreprises ont été confrontées en 2018 et 2019
  • Les cinq premiers risques qui inquiètent les juristes
Le cas spécifique des fraudes
  • L’impact des dispositifs d’alertes

Partie 2
Une reconnaissance légale très progressive

  • L’élargissement du domaine des alertes
  • La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016
  • Pourquoi cette évolution des textes français ?
  • L’impact de la loi Sapin 2
  • La directive du 23 octobre 2019

Partie 3
Qu’est-ce qu’un lanceur d’alertes ?

La personne du lanceur d’alertes
Les intentions du lanceur d’alertes
Les informations révélées

Partie 4
Les dispositifs légaux en France

Le dispositif de l’article 17 de la loi Sapin 2
Les dispositifs AMF et ACPR prévus par la loi Sapin 2
  • Un signalement direct auprès des autorités
  • Des dispositifs internes spécifiques par les établissements bancaires et d’assurance
Le dispositif général de la loi Sapin 2
Le dispositif de la loi sur le devoir de vigilance
Les dispositifs de lutte contre le harcèlement sexuel

Partie 5
Tableaux synthétiques

Quelles entités sont concernées ?
La mise en œuvre des mesures ?
Sur quoi portent les signalements ?

Partie 6
Les protections du lanceur d’alertes

Les protections dans le cadre du travail
Protection de la confidentialité
Secret professionnel
Secret des affaires

Partie 8
L’articulation des dispositifs

L’articulation avec les canaux traditionnels d’information de l’entreprise
L’articulation entre « nouveaux » dispositifs
Les dispositifs peuvent être communs à plusieurs entités
Les dispositifs peuvent être communs à plusieurs pays.

Partie 9
Les contrôles de l’Agence française anticorruption

Rôle et pouvoirs de l’AFA
Le questionnaire AFA (rubrique E)

Partie 10
L’organisation éthique de l’entreprise

Le rôle du référent
Le choix du référent
La solution du comité d’éthique
La nécessité d’un traitement impartial

Partie 11
La procédure d’alerte

L’élaboration de la procédure
Le formalisme de la procédure

Partie 12
Comment choisir le bon outil ?

Les attentes sur un dispositif d’alertes
L’impératif de confidentialité
État des lieux des outils
Dispositif externe ou interne ?
Où les données sont-elles hébergées ? L’extraterritorialité
Autres points de contrôles
Les risques d’une transmission automatique

Partie 14
Informatique et libertés

Les finalités du dispositif
Quelles données peuvent être traitées ?
  • Au stade de l’émission de l’alerte
  • Au stade de l’instruction de l’alerte
Confidentialité ou anonymat ?
Les destinataires des données
L’obligation de conduire une analyse d’impact Information des personnes
La conservation des données - Délais, archivage, destruction
Droit d’accès, d’opposition et de rectification
  • Droit d’accès
  • Droit d’opposition
  • Droit de rectification et d’effacement
Sécurité

Partie 15
La mise en place du dispositif : consultation des IRP

Le régime de l’article 17 de la loi Sapin 2
Les autres régimes
Les alertes et les IRP

Partie 16
Communication et formation

A qui communiquer ?
La méthode de communication
Les formations

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