sécurisez vos licenciements

Inaptitude médicale, faute, insuffisance professionnelle... Quel qu'en soit le motif, tout licenciement doit respecter une procédure spécifique, sous peine de finir en contentieux.

Pour vous assister tout au long de la démarche, les Éditions Législatives ont conçu les e-procédures.

Cet outil en ligne vous indique, date par date, les moments clés de votre procédure et vous fournit, à chaque étape, les informations et documents utiles pour accomplir les différentes formalités.

exclusif

exclusif

Votre procédure datée et automatisée

complet

complet

Modèles personnalisables,
outils de calcul et fiches pratiques

fiable

fiable

Mise à jour garantie

Le contenu de vos e-procédures

Le calendrier de procédure pour connaître toutes les dates clés


Il vous indique automatiquement, à partir d'une date de début que vous aurez entrée, les dates des prochaines échéances. Il tient compte des jours fériés et délais postaux.

Le plus : vous pouvez modifier les dates indiquées. Vous êtes alerté si cela entraîne une non-conformité de la procédure.

Retrouvez le calendrier au sein de toutes nos e-procédures Licenciement.

Les modèles personnalisables pour effectuer rapidement vos formalités


Ils vous aident à rédiger rapidement les documents ad hoc, en conformité avec la loi : convocation à l'entretien préalable, lettre de licenciement adaptée au type de rupture...

Voici les modèles personnalisables disponibles dans chaque e-procédure :

Licenciement pour inaptitude médicale

- Justification de l'impossibilité de reclassement
- Convocation à l'entretien préalable
- Lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle
- Lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Licenciement pour insuffisance professionnelle, absences

- Convocation à l'entretien préalable
- Lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle
- Lettre de licenciement pour absence répétée ou prolongée

Licenciement pour faute

- Convocation à l'entretien préalable
- Lettre de licenciement pour faute
- Convocation à l'entretien préalable avec mise à pied
- Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde

Pack Licenciement

Inclut les fiches pratiques de toutes les e-procédures Licenciement

Les outils de calcul pour évaluer et anticiper les indemnités


Ils vous permettent de :

- Calculer en toute sécurité l'indemnité légale de rupture, avec le détail du calcul.
- Connaître le régime fiscal et social de la somme calculée : vous pouvez ainsi expliquer au salarié dans quelle mesure la somme sera imposable, par exemple.

Retrouvez les outils « Calculer l'indemnité de rupture » et « Connaître le régime fiscal et social » au sein de toutes nos e-procédures Licenciement.

Les fiches pratiques pour tout savoir de la réglementation


Règles juridiques et administratives à appliquer, procédures et délais à respecter, points de vigilance : vous avez toutes les informations pour agir efficacement.

Voici les fiches pratiques disponibles dans chaque e-procédure :

Licenciement pour inaptitude médicale

- Ce qu'il faut savoir sur l'inaptitude à tout poste
- Rechercher un poste de reclassement
- Licencier le salarié si le reclassement est impossible
- Licencier le salarié s'il refuse le reclassement
- Rémunérer le salarié s'il n'est ni reclassé ni licencié

Licenciement pour insuffisance professionnelle, absences

- Le licenciement pour motif non disciplinaire
- Convoquer le salarié à un entretien préalable
- Recevoir le salarié en entretien préalable
- Notifier le licenciement

Licenciement pour faute

- Le licenciement pour motif disciplinaire
- Qualifier la faute
- Mettre à pied à titre provisoire
- Convoquer le salarié à un entretien préalable
- Recevoir le salarié en entretien préalable
- Notifier le licenciement

Pack Licenciement

Inclut les fiches pratiques de toutes les e-procédures Licenciement

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