COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Les fiches pratiques

Plus de 400 fiches pratiques vous donnent des réponses concrètes pour maîtriser facilement l’organisation du CSE.

Quelques exemples :

Qui est concerné par la mise en place d’un CSE ? • Combien d’élus ? • À quels budgets a droit le CSE ? • Comment sont-ils calculés ? • La nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) • Les informations et consultations obligatoires • La protection de la santé des salariés • Les droits d’alerte du CSE • La gestion des activités sociales et culturelles…

Les modèles et tableaux

80 modèles et tableaux vous permettent d’élaborer de nombreux documents dont le CSE a besoin, en toute conformité avec le droit.

Quelques exemples :

Protocole d’accord préélectoral pour l’élection du CSE • Modèle de règlement intérieur du comité social et économique • Tableau des informations et consultations récurrentes du CSE • Guide d’analyse des postes et des lieux de travail…

Les fiches Risques

Près de 30 fiches Risques vous précisent tout ce qu'il faut savoir, risque par risque : définition, origines, conséquences, solutions, réglementation…

Quelques exemples :

Agents chimiques • Amiante • Bruit • Explosions • Éclairage • Travail sur écran • Risque routier…

Les outils pour être plus fort

Votre convention collective à jour
Des tableaux complets résument les conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales des salariés. Une alerte email vous informe de toute modification.

Des exemples d'accords d'entreprise
Vous disposez d'exemples précieux pour être force de proposition et négocier avec la direction, dans des domaines comme la pénibilité, les séniors.

L'outil Ruptures du contrat de travail
Il vous permet d'établir une procédure avec ses modèles et documents associés, et de calculer les indemnités dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.

Nos juristes en ligne directe pour vous répondre

Posez vos questions à nos experts par téléphone et obtenez une réponse* immédiate et sûre, basée sur les fonds documentaires des Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre.

* Les réponses apportées n'ont en aucun cas valeur de consultation juridique. Réponse sous 48 heures pour les questions les plus complexes.

L'actualité dédiée à votre mandat

Chaque matin, vous recevez par email la newsletter actuEL CE / CSE : articles clairs, solutions pratiques, échanges d'expériences…

Chaque mois, vous recevez par courrier la lettre CSE Actualités qui vous donne :

• l'information juridique et pratique à ne pas manquer,
• les évolutions du code du travail et de la jurisprudence,
• un dossier thématique (loi de sécurisation de l'emploi, bons d'achat, bilan social…).