Solutions CE

Les fiches pratiques

Plus de 340 fiches vous donnent toutes les réponses utiles pour maîtriser la mise en place, les attributions et le fonctionnement du CE.

Quelques exemples :

• Que faire de son budget de fonctionnement ? ;
• Les différentes étapes d'une consultation du CE ;
• Bons d'achat, chèques-vacances… : que proposer aux salariés ? ;
• L'ordre du jour des réunions du CE ;
• Adopter le PV de réunion ; Le rôle du trésorier ;
• Fonctionner en délégation unique du personnel ;
• La consultation du CE sur les orientations de la formation et le plan de formation…

Les modèles et tableaux

Lettres, délibérations, accords… Avec près de 70 modèles disponibles, vous êtes assuré de ne manquer aucune étape importante dans des procédures parfois complexes.

Quelques exemples :

• Tableaux des informations/consultations périodiques du CE ;
• Délibération pour la désignation d'un expert-comptable ;
• Schéma de mise en œuvre du droit d'alerte économique ;
• Les élections des représentants du personnel ;
• Les règles Urssaf pour les activités sociales et culturelles ;
• La première réunion du CE…

Des fiches Questions / Réponses

Faciles à lire, 40 fiches font le point sur les notions fondamentales du droit du travail sur lesquelles vous êtes souvent interrogé par les salariés.

Les outils pour être plus fort

Votre convention collective à jour
Des tableaux complets résument les conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales des salariés. Une alerte email vous informe de toute modification.

Des exemples d'accords d'entreprise
Vous disposez d'exemples précieux pour être force de proposition et négocier avec la direction, dans des domaines comme la pénibilité, les séniors.

L'outil Ruptures du contrat de travail
Il vous permet d'établir une procédure avec ses modèles et documents associés, et de calculer les indemnités dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.

Nos juristes en ligne directe pour vous répondre

Posez vos questions à nos experts par téléphone et obtenez une réponse* immédiate et sûre, basée sur les fonds documentaires des Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre.

* Les réponses apportées n'ont en aucun cas valeur de consultation juridique. Réponse sous 48 heures pour les questions les plus complexes.

L'actualité dédiée à votre mandat

Chaque matin, vous recevez par e-mail la newsletter actuEL CE : articles clairs, solutions pratiques, échanges d'expériences…

Chaque mois, vous recevez par courrier la lettre CE Actualités qui vous donne :

• l'information juridique et pratique à ne pas manquer,
• les évolutions du code du travail et de la jurisprudence,
• un dossier thématique (loi de sécurisation de l'emploi, bons d'achat, bilan social…).