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Environnement

Le 5 décembre 2019, les milliers d’entreprises concernées devront avoir fait réaliser leur deuxième audit énergétique.

Prévu par le code de l’énergie, l’audit consiste d’abord en un état des lieux de la consommation d’énergie d’un bâtiment, d’une activité, d’une installation industrielle ou commerciale ou encore des transports permettant de mettre en évidence des gisements d’économies d’énergie. Il vise ensuite à déterminer les actions d’amélioration à mettre en œuvre et les investissements nécessaires. L’audit doit porter sur les activités générant au moins 80 % de la facturation énergétique de l’entreprise.

Sont concernées par l’obligation de réaliser un audit énergétique les grandes entreprises, à savoir :
- les personnes morales immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (sociétés, sociétés d’économie mixte, groupements d’intérêt économique, sociétés commerciales dont le siège est situé hors de France, qui ont un établissement dans un département français, etc.) ;
- ainsi que les entreprises qui emploient plus de 250 personnes ou qui génèrent un chiffre d’affaires annuel dépassant 50 millions d’euros et dont le bilan annuel excède 43 millions d’euros.

Une exemption est toutefois prévue pour les entreprises dotées d’un système de management de l’énergie (SMÉ) certifié selon la norme ISO 50001.

Attention : en cas de manquement à l’obligation de réalisation de l’audit énergétique, les entreprises s’exposent à des sanctions financières pouvant atteindre 2 % de leur chiffre d’affaires, et 4 % en cas de récidive.

Pour en savoir plus, consultez la fiche conseil « Réaliser un audit énergétique obligatoire »

Au sein des entreprises ou collectivités territoriales, la consommation électrique des équipements numériques est significative et peut représenter 25 % de la facture énergétique dans les sociétés de services ayant recours à l’informatique. La mise en œuvre d’un processus d’achat raisonné et responsable des équipements numériques peut permettre de diminuer les coûts et de s’engager dans une démarche « numérique responsable ».
Pour ce faire, le service informatique de l’organisme doit se poser la question de la nécessité de l’achat de nouveaux équipements numériques et rationaliser l’utilisation de ce type de matériel.

Par ailleurs, pour certains équipements numériques, il est judicieux de privilégier la location plutôt que l’acquisition, notamment pour des équipements tels que les imprimantes ou encore les photocopieurs. Ceci permet de limiter les frais de maintenance ou l’achat de pièces détachées puisque le tout est compris dans le contrat de location.

Enfin, lorsque l’achat d’un équipement numérique s’avère être la solution retenue, plusieurs critères sont à prendre en considération, comme par exemple :

• l’adaptation aux besoins de l’organisme, pas de surdimensionnement ;
• les matières premières recyclées et faisant appel à une utilisation raisonnée des ressources ;
• les faibles besoins en énergie et en services numériques ;
• les labels environnementaux et de performance environnementale ;
• la durée de garantie légale et la durée de vie moyenne ;
• la disponibilité des pièces détachées ;
• le prix du coût global le plus faible possible de l’équipement envisagé ;
• la proximité du fournisseur.

Afin de formaliser l’ensemble de ces exigences, il est souhaitable d’établir une politique d’achat responsable applicable au sein de l’organisme pour les équipements numériques mais également pour tous les achats pouvant être réalisés.

Pour en savoir plus, consultez la fiche conseil « Optimiser l’utilisation des équipements numériques »

L’économie circulaire, valeur d’avenir des business models, se structure autour de sept piliers dont celui de l’éco-conception. Il s’agit de concevoir un produit qui prend en compte, afin de les réduire, ses effets négatifs sur l’environnement tout au long de son cycle de vie, en s’efforçant de préserver ses qualités ou ses performances.

L’objectif est notamment de diminuer les quantités de matières utilisées, d’allonger la durée de vie des produits et de faciliter leur réparation ou leur recyclage.

Pour mettre en place une démarche d’éco-conception dans son organisme, qui est une approche « système », multi-étapes et multi-critères, un processus de six étapes est à mettre en œuvre :

• le cadrage de la démarche. Il passe par l’identification des enjeux pour l’organisme et le produit, la mobilisation de tous les acteurs, le dimensionnement de la démarche, l’identification des opportunités et capacités, la création d’une équipe projet pluridisciplinaire, le choix du produit à éco-concevoir selon des critères d’éco-conception, ou encore l’analyse des segments d’activités ;
• l’évaluation environnementale d’une situation de référence. C’est un aperçu des enjeux et impacts environnementaux focalisés sur le produit choisi pour lequel des améliorations environnementales seront à apporter ;
• la recherche de pistes d’éco-conception. L’organisme doit choisir dans quelle direction partir et où agir efficacement. Il doit générer des idées, des pistes d’amélioration et ne pas omettre d’axes de réflexion ;
• l’aide à la décision. Les propositions de pistes d’éco-conception doivent ensuite être challengées selon les contraintes et le contexte réel ;
• l’évaluation environnementale comparative. Elle est à réaliser afin de comparer la nouvelle situation environnementale par rapport à celle évaluée lors de la seconde étape ;
• la communication et l’information. Une fois que le produit éco-conçu est choisi et réalisé, il reste à le vendre. Pour cela, une campagne de communication environnementale est à déployer.

Pour en savoir plus, consultez la fiche conseil « Mettre en œuvre la démarche d’éco-conception »