Ordonnances et réforme du Code du travail 
Soyez prêts

Les ordonnances vont, à très brève échéance,
bousculer le quotidien de tous ceux qui appliquent le droit social :

> Renforcement de la négociation collective d'entreprise,
> Nouvelle articulation entre accords de branche
   et d'entreprise,
> Fusion des IRP en comité social et économique
> Sécurisation du contentieux du licenciement,
> Nouvelles règles de rupture du contrat de travail,
> Télétravail, CDD, intérim et CDI de chantier repensés…

Pour vous préparer sereinement à tous ces changements, consultez notre nouvel ouvrage "Ordonnances Macron / La réforme du code du travail : ce qui change".

L'analyse experte et les recommandations concrètes
   de notre rédaction
Les points de vue des meilleurs praticiens et experts
   du droit social 
Les articles du Code du travail consolidés?Les articles du Code du travail impactés par la réforme sont réécrits par notre rédaction en intégrant directement les changements apportés par les ordonnances. Ainsi, vous disposez des textes légaux, à jour., à jour

Par la rédaction du Dictionnaire Permanent Social

Découvrez ci-dessous des extraits exclusifs et le sommaire de l'ouvrage.
60 € TTC, frais de port de 1 € inclus
Format : 15,5 x 24 cm – env. 380 pages

Et les décrets d'application ?
Peu après leur publication, les décrets seront analysés par notre rédaction.
Suite à votre commande, vous recevrez par email nos informations complémentaires.

 
 
Négociation collective : un changement de modèle ?

Une nouvelle articulation entre accords de branche et accords d'entreprise
Accords d'entreprise majoritaires : généralisation avancée et référendum facilité
Nouvelles modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise
Création d'un observatoire départemental pour favoriser la négociation collective dans les petites entreprises
Sécurisation des accords collectifs
Négociations obligatoires dans l'entreprise
Contenu et périodicité des négociations obligatoires de branche
Les nouveautés en matière d'extension et d'élargissement des accords collectifs
Accélération de la restructuration des branches

Extension des « accords emploi »

Les « accords emploi » harmonisés
Un accord au contenu librement défini
Primauté de l'accord sur le contrat de travail

Mise en place, composition et fonctionnement du CSE

Mise en place du CSE : à quelle date ?
Élections du CSE : peu de changements, mais des changements notables
Composition du CSE
Fonctionnement du CSE

Les attributions du CSE

Attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : des délégués du personnel « allégés »
Attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus : un grand remaniement
Modalités d'exercice des attributions du CSE

Les expertises du CSE

Les cas de recours à expertise du CSE
Modification de la procédure de décision de recours à expertise
La contestation par l'employeur des expertises
Les droits et obligations des experts précisés
La prise en charge des expertises du CSE

Le comité social et économique central

Composition, mise en place et fonctionnement du CSE central et des CSE d'établissement
Répartition des attributions entre le CSE central et les CSE d'établissement

Deux nouvelles instances : le conseil d'entreprise et le représentant de proximité

Le conseil d'entreprise : l'instance unique de dialogue
Le représentant de proximité

Exercice du droit syndical

Reconnaissance des parcours syndicaux et électifs
Les évolutions du dialogue social dans la branche

Ruptures du contrat de travail : les mesures destinées à les sécuriser et en limiter le contentieux

Motivation de la lettre de licenciement : un régime assoupli
Licenciement économique : un régime amendé
Contentieux du licenciement : les règles d'indemnisation profondément revues
Contrepartie à tous ces assouplissements : l'indemnité légale de licenciement est améliorée
Procédure contentieuse : conciliation prud'homale et délai de recours

Inaptitude au travail : les nouvelles retouches

Une obligation de reclassement plus restreinte
La contestation de l'avis d'(in)aptitude corrigée 
Une indemnité de licenciement modifiée

De nouveaux modes de rupture du contrat de travail autonomes

Les accords de rupture conventionnelle collective
Le champ d'application du congé de mobilité élargi

Formes particulières de travail

Télétravail : un cadre juridique plus adapté
Modifications apportées au régime des contrats précaires
Sécurisation du contrat d'opération (CDI de chantier)
Modifications apportées à la durée du travail
Recours au prêt de main-d'œuvre non lucratif
Contrat de génération : abrogation du dispositif 

Simplification des dispositifs relatifs à la pénibilité au travail

La consécration légale des 10 facteurs de risques professionnels
Simplification du compte pénibilité et des obligations patronales en découlant
Le sort des 4 facteurs exclus du champ du compte professionnel de prévention
Le financement de la pénibilité révisé
Accord de prévention de la pénibilité : des changements à compter du 1er janvier 2019

 

Commander votre ouvrage

Pour commander, remplissez le formulaire
ci-dessous ou appelez le 01 40 92 36 36.

Oui, je commande
l'ouvrage « Ordonnances Macron / La réforme du code du travail : ce qui change » au prix de 60 € TTC(1).

Je souhaite exemplaire(s).

Je règlerai x € TTC, frais d'envoi inclus*, à réception de la facture.

Je commande via la boutique Éditions Législatives (paiement CB possible) ou je remplis le formulaire ci-dessous.

Adresse de facturation
(si différente de l'adresse de livraison)

(1) Frais d'envoi de 1 € inclus. TVA : 5,5 %

Pour consulter nos conditions générales de vente, cliquez ici.

Visuels non contractuels