S'il n'y a pas de question à mettre à l'ordre du jour, nous ne sommes pas obligés de maintenir la réunion
du CHSCT. Nous pouvons nous voir lors de la prochaine trimestrielle.
Vrai ou faux ?

C’est faux.
L'employeur doit réunir le comité au moins tous les trimestres, et plus fréquemment en cas de besoin. C'est une règle d'ordre public. Le CHSCT doit être réuni, sinon il y a entrave. D'autant que 4 réunions obligatoires, c'est déjà peu. Il faut donc un ordre du jour avec au moins une question.

Si l'employeur n'a pas de question à poser sur la table, le CHSCT en a certainement de son côté. C'est l'occasion par exemple… de faire le point sur les inspections menées par le CHSCT au cours du dernier trimestre, sur les suites de la mise en place d'un projet important, sur les mesures de prévention que le CHSCT souhaite voir adoptées par la direction, sur la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, etc.

À défaut, le manque de questions pourrait se faire interroger les salariés sur l'implication réelle du CHSCT dans les questions hygiène et sécurité de l'entreprise.

Cette réponse est issue du Guide CHSCT. Précis et accessible, il vous explique
les missions du CHSCT, son fonctionnement et ses domaines d'intervention.
Avec le Guide CHSCT, vous agissez efficacement, dans le respect de vos droits
et obligations
. Pour aller plus loin, consultez ci-dessous les extraits
du Guide CHSCT.

Pour toute information, contactez-nous au 01 40 92 36 36.

Un contenu clair et opérationnel

> Les 200 fiches pratiques répondent de manière précise et concrète à vos problématiques. Droits du CHSCT, obligations de l'employeur, bonnes pratiques, points de vigilance : vous avez toutes les informations pour exercer votre mandat dans les meilleures conditions.

> Exemples de thèmes traités :
Le mandat des membres du CHSCT • Le crédit d’heures des membres du CHSCT • Les déplacements des membres du CHSCT • La formation des membres du CHSCT • La protection des membres du CHSCT • Et si un membre du CHSCT s’estime victime de discrimination ? • L’organisation interne du CHSCT • Les moyens dont dispose le CHSCT pour fonctionner • Les réunions du CHSCT • Bien s’organiser avec l’instance de coordination • Le délit d’entrave • La sécurité, c’est l’affaire de l’employeur et des salariés • Ce qu’il faut savoir sur la prévention des risques • Prévenir et agir face aux risques psychosociaux • Prévenir et agir face au harcèlement sexuel ou au harcèlement moral • Agir en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’inaptitude • Un comité qui doit être informé et/ou consulté • Les différents cas d’intervention du CHSCT • Protéger les salariés des autres entreprises • Inspecter, enquêter, alerter • Se faire assister d’un expert • Agir avec les autres représentants du personnel de l’entreprise • Travailler en étroite collaboration avec les autres acteurs de la sécurité…
Mais aussi : Ce qu’il faut savoir sur le CHSCT pour bien commencer • Les établissements devant posséder un CHSCT • Les règles de calcul des effectifs • Désigner les membres du CHSCT…

> Afin d’accomplir vos formalités rapidement et en toute
sécurité, vous disposez de 40 outils opérationnels
et modèles de documents : arbre des causes, plannings, check-lists, procès-verbaux, courriers, fiches de signalement…

Quelques exemples :
> Check-list pour la vérification des lieux de travail
> Demande d'organisation d'une réunion extraordinaire
> Modèle de bilan annuel de l’hygiène et de la sécurité
> Exemple d’arbre des causes après un accident du travail
> Exemples de délibérations du CHSCT pour nommer un expert
> Règlement intérieur de CHSCT
> Schéma de mise en œuvre du droit d'alerte
> Tableau récapitulatif des informations/consultations obligatoires du CHSCT…

> Près de 30 fiches Risques vous précisent tout ce qu'il faut savoir, risque par risque : définition, origines, conséquences, solutions, réglementation…

Parmi les thèmes traités :
> Addictions et substances psychoactives
> Aération, assainissement et ventilation
> Ambiances thermiques : chaleur et froid
> Aménagements du poste de travail
> Amiante
> Bruit
> Circulation dans l'entreprise
> Équipements de protection individuelle
> Hygiène et commodités générales
> Risques psychosociaux
> Risque routier
> Travail sur écran
> Troubles musculo-squelettiques…

> L'accès au Guide en ligne

Accessible partout et en permanence, vous retrouvez tout le contenu de l’ouvrage, mais aussi les modèles et outils ainsi que les sources utiles : jurisprudence, code du travail…

Des informations toujours à jour

> Des actualités ciblées

> La lettre d’actualités mensuelle fait part des informations indispensables à l'exercice de votre mandat (brèves d'actualités, dossier thématique, cas de jurisprudence).

> La Veille Permanente, en ligne, analyse et décrypte les évolutions juridiques en cours dès que l’actualité le justifie.

 

> Un dispositif complet de mise à jour

> Chaque mois, la version en ligne est mise à jour pour intégrer les dernières évolutions liées à la matière.
> Chaque année, vous recevrez un nouveau guide broché entièrement mis à jour.

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  • La documentation de base
    Comprenant un guide broché (environ 600 pages) et un accès à la version en ligne du Guide, aux modèles personnalisables, aux sources utiles : jurisprudence, code du travail…
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