Trouvez toutes les réponses dans les fiches pratiques

Plus de 400 fiches pratiques vous donnent des réponses concrètes pour maîtriser facilement l’organisation du CSE.

Quelques exemples :
À quels budgets a droit le CSE ? - Comment sont-ils calculés ? - La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) - Les informations et consultations obligatoires - La protection de la santé des salariés - Les droits d’alerte du CSE - Le respect du RGPD en cas de traitement de données à caractère personnel - Mettre en place et désigner des représentants de proximité - Négocier les missions, les moyens et les modalités de fonctionnement des représentants de proximité - Covid-19 : à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles concernant le CSE et ses membres - Covid-19 : des délais raccourcis pour les consultations et les expertises du CSE…

Facilitez vos démarches et évitez les erreurs

Les modèles

80 modèles et tableaux vous permettent d’élaborer de nombreux documents dont le CSE a besoin, en toute conformité avec le droit.

Quelques exemples : Protocole d’accord préélectoral pour l’élection du CSE - Modèle de règlement intérieur du comité social et économique - Tableau des informations et consultations récurrentes du CSE - Guide d’analyse des postes et des lieux de travail…

Nos juristes en ligne directe pour vous répondre

Posez vos questions à nos experts par téléphone, visioconférence ou email et obtenez une réponse* immédiate et sûre, basée sur les fonds documentaires des Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre.

*Les réponses apportées n'ont en aucun cas valeur de consultation juridique. Réponse sous 48 heures pour les questions les plus complexes.

Soyez force de proposition en matière de santé et sécurité au travail

Près de 30 fiches Risques vous précisent tout ce qu'il faut savoir, risque par risque : définition, origines, conséquences, solutions, réglementation…

Quelques exemples :
Circulation dans l’entreprise – Bruit – Eclairage – Hygiène et commodités générales – Agents chimiques…
 

Des informations toujours à jour

Des actualités ciblées

La lettre d’actualités mensuelle vous donne l'information juridique et pratique essentielle dont vous avez besoin pour exercer votre mandat d'élu du CSE, et qui vous permet de suivre les évolutions du code du travail et de la jurisprudence. Tous les mois, un dossier fait le point sur un sujet particulier. Exemples : Les nouveaux accords de performance collective - Construire un avis consultatif efficace - Négocier les salaires - L’utilisation du droit d’alerte…
Les toutes premières jurisprudences sur le CSE

La Veille Permanente, en ligne, analyse et décrypte les évolutions juridiques en cours dès que l’actualité le justifie.

Un dispositif complet de mise à jour

Chaque mois, la version en ligne est mise à jour pour intégrer les dernières évolutions liées à la matière.

Chaque année, vous recevez un nouveau guide broché entièrement mis à jour.