Loi biodiversité
Ce qui change en pratique

En quoi consistent les mesures compensatoires ? Quelles sont les conditions de la réparation du préjudice écologique ? Que sont les zones prioritaires pour la biodiversité ? Que recouvre l’Agence française pour la biodiversité ?...

Grâce à sa présentation thématique, cet ouvrage pratique fait le point sur un texte riche de 174 articles. Il permet d’apporter un éclairage critique sur cette vaste réforme, la première d’ampleur depuis la loi sur la protection de la nature de 1976.
Vous y trouverez :

> Un plan en 7 parties permettant d’avoir une vision claire de la loi : Contexte • Principes fondamentaux • Gestion des atteintes à l’environnement • Gouvernance • Protection et gestion des ressources naturelles • Sites et paysages • Témoignages et perspectives.

> Les points de vue de 28 grands témoins (juristes, chercheurs, universitaires, avocats, cabinets d’étude, associatifs et politiques, etc.).

> Des tableaux de synthèse, schémas, infographies, bibliographies thématiques et un index.

> Les premiers décrets d’application publiés jusqu’à fin janvier 2017. Trente projets de décrets également analysés en avant-première.

Vous disposez ainsi de toutes les clés pour appréhender et mettre en œuvre les dispositions d’un texte complexe.

Pour réaliser cet ouvrage unique, Chantal Cans, Maître de conférences émérite à l’Université du Maine, et Olivier Cizel, chef de rubrique à la rédaction Hygiène Sécurité Environnement des Éditions Législatives, se sont appuyés sur une trentaine de témoignages d’acteurs qui complètent de façon vivante certaines dispositions emblématiques.

Découvrez ci-dessous des extraits ainsi que le sommaire de l'ouvrage.

Réf. : BRW3    52.50 € TTC + 2,50 € TTC de frais d'envoi
Format : 15,5 x 24 cm (618 pages)

 
 
Le contexte de la loi Biodiversité : présentation générale

Le contexte juridique
Le long parcours de la loi de 1976 : prémices de la loi Biodiversité
Le contexte politique
L’unanimité pour la nature
D’une nature à l’autre
Le contexte écologique

Des principes « généraux » aux principes « fondamentaux » de la loi Biodiversité

Propos introductifs
Principes « généraux » du droit de l’environnement et principes « fondamentaux » de la loi
Les apports de la loi aux principes du droit de l’environnement
Modification de principes existants
Contenu de la notion d’intérêt général : l’article L. 110-1 63
Principe de prévention
Création de nouveaux principes
Présentation
Principe de solidarité écologique
Principe de l’utilisation durable
Principe de complémentarité
Principe de non-régression du droit de l’environnement
Techniques ou principes ?
La compensation : une technique recyclée en principe
L’obligation réelle environnementale, une technique (nouvelle) qui bouscule des principes (anciens)... de droit privé

La gestion des atteintes à l’environnement : compensation, sanctions, réparation

Propos introductifs
Les mesures compensatoires aux atteintes à la biodiversité
L’obligation de compensation : une innovation de la loi de 1976
Un nouveau cadre juridique pour les mesures compensatoires
Le nouveau dispositif des sites naturels de compensation : est-ce trop tôt ?
La réparation du préjudice écologique
Une innovation que l’on n’attendait plus guère
La genèse de la réparation du préjudice écologique
Le préjudice écologique
Évolution du droit pénal de la biodiversité
Le contenu de la réforme
L’environnement de l’activité pénale
En correctionnelle, du nouveau
Les dispositions sur les pollutions
Les installations classées
Les dispositions relatives aux déchets
Les dispositions relatives aux produits phytopharmaceutique
Les dispositions relatives à l’air et à l’énergie

Gouvernance et organisation institutionnelle

Propos introductifs
Création d’un EPA : l’Agence française pour la biodiversité. Une ambition majeure inaboutie
Consistance de l’Agence française pour la biodiversité
Composition et fonctionnement de l’AFB
Coordination territoriale
Objectifs, compétences et missions de l’AFB
Financement de l’AFB
Un cas particulier : l’absorption de l’AAMP
Les modifications apportées à d’autres établissements publics à caractère administratif existants
De nouvelles prérogatives pour le Conservatoire du littoral
Institutions consultatives à vocation nationale
Le Comité national de la biodiversité
Le Conseil national de la protection de la nature
Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Institutions consultatives à vocation locale
Comités régionaux de la biodiversité
Comités de l’eau et de la biodiversité
Nouvelles institutions administratives locales
Établissement public de coopération environnementale
Agence des espaces verts de la région
d’Île-de-France
Modifications apportées par la loi à des structures associatives
Association « Réserves naturelles de France »
Conservatoires (régionaux) d’espaces naturels (CREN)
Associations foncières pastorales

 

Protection et gestion des ressources naturelles

Propos introductifs
Un changement de paradigme lourd de sens. De Nature à Biodiversité, un chemin de 40 ans, mais pour aller où ?
Inventaires du patrimoine naturel et stratégies pour la biodiversité
Inventaires du patrimoine naturel
Stratégie nationale et stratégies régionales pour la biodiversité
Protection des espèces animales et végétales
Les processus biologiques
Le(s) régime(s) juridique(s) d’espèces protégées
Un nouvel encadrement des espèces invasives
Suppression de la notion d’espèces « nuisibles » du seul code de l’environnement
La pêche en eau douce : des apports minimaux
La chasse fait de la résistance
Protection des sols et de la géodiversité
Les sols, patrimoine commun de la nation
La géodiversité, une relative nouveauté
Protection et gestion des espaces naturels
Espaces protégés « traditionnels »
Nouvelles mesures de protection des espaces naturels
Milieux marins et littoraux
Présentation générale
Mer et milieux marins, pêche maritime
Le littoral
Milieux aquatiques et zones humides
Milieux forestiers
Espaces ruraux
Espaces urbains
Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages
Contexte
Champ d’application du mécanisme d’APA
Régime pour l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles
Partage des avantages
Régime applicable aux collections
Contrôles et sanctions
Dispositifs d’accès et partage des ressources biologiques pathogènes
Dispositions attendues pour compléter le cadre juridique APA
Les débats parlementaires autour de la notion de « communautés d’habitants »

Sites et paysages

Propos introductifs
Une nouvelle consistance pour les sites
Suppression de la notion d’entretien « normal »
Modification de la procédure
Devenir des sites inscrits depuis 1930
Travaux effectués dans un site classé
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Le paysage
Définition du paysage
Consistance du paysage : notion de « paysage nocturne »
Maintien des directives de protection et de mise en valeur des paysages
Suppression de l’article suiveur (code du patrimoine) relatif aux ZPPAUP
Reconnaissance de l’atlas départemental des paysages
Reconnaissance des objectifs de qualité paysagère
Protection des alignements d’arbres
Autres dispositions législatives

Témoignages d’acteurs de la loi et perspectives réglementaires

Le point de vue des associations sur les conditions de leur participation à l’élaboration de la loi
Un satisfecit prudent du monde associatif
Les écueils à éviter : l’exemple de l’action de groupe environnementale
Les perspectives réglementaires
Les ordonnances prévues ou écartées par la loi
Les décrets d’application prescrits par la loi

« Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : le retour

Des avancées qui amplifient la loi de 1976
Un texte sous la pression des lobbies »

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