Pratiques contractuelles
Pour tout savoir sur la réforme du droit des obligations avant le 1er octobre 2016

En quoi consiste exactement l’abus de dépendance d’un contractant ? Quelles sont les conséquences de la suppression de la cause sur les conditions de validité du contrat ? Qu’est-ce qu’un contrat d’adhésion ? Quelles sont les conditions pour céder sa dette ?...

Grâce à sa présentation basée sur le nouveau plan du code civil, l’ouvrage Pratiques contractuelles répond de manière précise et concrète à toutes les questions soulevées par cette vaste réforme.

Vous y trouverez notamment :
> Les nouveaux articles du code civil et leurs commentaires.
> Des points précis de la réforme expliqués par des praticiens.
> Une table de correspondance pour identifier le lien entre anciens et nouveaux articles.
> Des focus sur des pratiques contractuelles.

Vous disposez de toutes les clés pour appréhender et mettre en œuvre les nouvelles règles du droit des contrats, dès le 1er octobre 2016.

Pour réaliser cet ouvrage unique et offrir aux lecteurs le meilleur de leur savoir-faire, Jean-Baptiste Seube, Agrégé des facultés de droit et Doyen honoraire de la Faculté de droit et d’économie de La Réunion ainsi que des professionnels se sont associés à la Rédaction Droit des Affaires des Éditions Législatives.

Découvrez ci-dessous des extraits
ainsi que les principales thématiques de l'ouvrage.

Réf. : BRS1    52.50 € TTC + 2,50 € TTC de frais d'envoi
Format : 15,5 x 24 cm (400 pages)

 
 

La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations fait l’objet d’une présentation générale, au sein de laquelle tous les articles sont reproduits. Celle-ci précède des articles dédiés consacrés aux impacts pratiques de ces évolutions sur les contrats les plus utilisés dans la vie des affaires ou aux notions qui peuvent conduire à modifier leur rédaction, des exemples de clauses étant proposés tout au long de l’ouvrage.

Des sources d’obligations

Le contrat : formation, validité, forme, interprétation, effets...
La responsabilité extracontractuelle et du fait des produits défectueux
Autres sources d’obligations : gestion d’affaires, paiement de l’indu, enrichissement injustifié

Du régime général des obligations

Les modalités de l’obligation
Les opérations sur obligations : cession de créance, cession de dette, novation…
Les actions ouvertes au créancier
L’extinction de l’obligation : paiement, compensation, confusion…
Les restitutions

De la preuve des obligations

Dispositions générales
Admissibilité des modes de preuve
Les différents modes de preuve : preuve par écrit, acte authentique, acte sous signature privée…

 

Impacts pratiques

Dispositions transitoires de l’ordonnance
Introduction de l’imprévision en droit commun des contrats
Déséquilibre significatif : un impact mesuré en droit des affaires
Conséquences de la réforme en matière assurantielle et bancaire
Etc.

Documents pratiques

Tableau analytique
Table de correspondance

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Parution mai 2016.

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